Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/24  du dimanche 5 janvier 2003

SOMMAIRE THEMATIQUE


Accord

Arrêté du 27 novembre 2002 portant agrément de l’accord du 20 septembre 2002 relatif aux arrêts temporaires d’activité consécutifs aux inondations et coulées de boue survenues dans le sud de la France (Journal officiel du 10 décembre 2002)

Administration centrale

Arrêté du 20 décembre 2002 portant classement et affectation (administrateurs civils) (Journal officiel du 31 décembre 2002) Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (Journal officiel du 15 décembre 2002) Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (Journal officiel du 26 décembre 2002)

Agrément

Arrêté du 27 novembre 2002 portant agrément de l’accord du 20 septembre 2002 relatif aux arrêts temporaires d’activité consécutifs aux inondations et coulées de boue survenues dans le sud de la France (Journal officiel du 10 décembre 2002) Arrêté du 27 novembre 2002 portant agrément d’établissements pour des formations en travail social (Journal officiel du 10 décembre 2002) Arrêté du 20 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d’organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l’évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l’évaluation et à la surveillance des systèmes d’assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle (Journal officiel du 31 décembre 2002) Avis relatif à une demande de licence d’agence de mannequins (Journal officiel du 10 décembre 2002) Avis relatif à un refus d’agrément d’une agence de mannequins (Journal officiel du 10 décembre 2002) Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins (Journal officiel du 11 décembre 2002) Avis relatif à une demande de licence d’agence de mannequins (Journal officiel du 19 décembre 2002)

Amiante

Décret n° 2002-1528 du 24 décembre 2002 modifiant le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante (Journal officiel du 28 décembre 2002) Arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l’exercice de l’activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante en application du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié (Journal officiel du 6 décembre 2002) Arrêté du 12 décembre 2002 portant nomination au conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Journal officiel du 14 décembre 2002)

Apprentissage

Arrêté du 12 décembre 2002 portant répartition entre les fonds régionaux de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue du produit des versements effectués au Trésor public en 2001 au titre du Fonds national de péréquation de la taxe d’apprentissage (Journal officiel du 27 décembre 2002)

Association

Décret n° 2002-1469 du 17 décembre 2002 modifiant le décret n° 99-109 du 18 février 1999 relatif aux associations intermédiaires (Journal officiel du 20 décembre 2002)

Bâtiment, travaux publics

Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 19 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires (Journal officiel du 27 décembre 2002)

Branche professionnelle

Circulaire DGEFP/DSS n° 2002-51 du 5 décembre 2002 modifiant la circulaire DGEFP/DSS n° 2002-27 du 4 mai 2002 relative aux modalités d’attribution et de calcul de l’allégement de cotisations sociales prévu à l’article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale (allégement dit Aubry II) dans la branche des hôtels, cafés et restaurants (texte non paru au Journal officiel)

Budget

Décret n° 2002-1599 du 30 décembre 2002 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2003 (Journal officiel du 31 décembre 2002) Décret n° 2002-1610 du 30 décembre 2002 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002) (Journal officiel du 31 décembre 2002) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 8 décembre 2002) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 10 décembre 2002)

Charges sociales

Circulaire DGEFP/DSS n° 2002-51 du 5 décembre 2002 modifiant la circulaire DGEFP/DSS n° 2002-27 du 4 mai 2002 relative aux modalités d’attribution et de calcul de l’allégement de cotisations sociales prévu à l’article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale (allégement dit Aubry II) dans la branche des hôtels, cafés et restaurants (texte non paru au Journal officiel)

Commerce

Décret n° 2002-1526 du 24 décembre 2002 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants (Journal officiel du 28 décembre 2002)

Commission nationale de la négociation collective

Arrêté du 26 novembre 2002 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2002 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective (Journal officiel du 12 décembre 2002)

Conditions de travail

Arrêté du 27 novembre 2002 portant agrément de l’accord du 20 septembre 2002 relatif aux arrêts temporaires d’activité consécutifs aux inondations et coulées de boue survenues dans le sud de la France (Journal officiel du 10 décembre 2002)

Contrôle

Décret n° 2002-1460 du 16 décembre 2002 relatif au contrôle des organismes qui assistent des candidats à une validation des acquis de l’expérience et modifiant le titre IX du livre IX du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 18 décembre 2002) Arrêté du 29 novembre 2002 portant commissionnement (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 29 novembre 2002 portant commissionnement (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 29 novembre 2002 portant commissionnement (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 29 novembre 2002 portant commissionnement (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 29 novembre 2002 portant commissionnement (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 29 novembre 2002 portant commissionnement (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 29 novembre 2002 portant commissionnement (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 29 novembre 2002 portant commissionnement (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l’exercice de l’activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante en application du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié (Journal officiel du 6 décembre 2002) Arrêtés du 9 décembre 2002 portant commissionnement d’agents du Groupe national de contrôle (Journal officiel du 19 décembre 2002)

Convention

Avis relatif à un arrêté préfectoral du 28 novembre 2002 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (Journal officiel du 21 décembre 2002)

Délégation de signature

Décret du 18 décembre 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 20 décembre 2002)

Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (Journal officiel du 15 décembre 2002)

Diplôme

Arrêté du 26 novembre 2002 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique (Journal officiel du 15 décembre 2002) Arrêté du 9 décembre 2002 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique (Journal officiel du 18 décembre 2002)

Direction de l’administration générale et de la modernisation des services

Décret du 18 décembre 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 20 décembre 2002)

Droits des femmes

Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination au Conseil national d’agrément des centres d’information sur les droits des femmes (Journal officiel du 8 décembre 2002) Arrêté du 6 décembre 2002 portant cessation de fonctions d’une déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité (Journal officiel du 13 décembre 2002)

Durée du travail

Décret n° 2002-1526 du 24 décembre 2002 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants (Journal officiel du 28 décembre 2002) Circulaire DGEFP/DSS n° 2002-51 du 5 décembre 2002 modifiant la circulaire DGEFP/DSS n° 2002-27 du 4 mai 2002 relative aux modalités d’attribution et de calcul de l’allégement de cotisations sociales prévu à l’article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale (allégement dit Aubry II) dans la branche des hôtels, cafés et restaurants (texte non paru au Journal officiel)

Emploi

Circulaire DGEFP n° 2002-52 du 5 décembre 2002 relative à la mise en œuvre du programme TRACE en 2003 (texte non paru au Journal officiel)

Financement

Arrêté du 12 décembre 2002 portant répartition entre les fonds régionaux de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue du produit des versements effectués au Trésor public en 2001 au titre du Fonds national de péréquation de la taxe d’apprentissage (Journal officiel du 27 décembre 2002) Arrêté du 18 décembre 2002 relatif au plafonnement des frais de gestion et d’information des organismes collecteurs agréés au titre du troisième alinéa (1°) de l’article L. 951-1 du code du travail (Journal officiel du 26 décembre 2002)

Formation professionnelle

Décret n° 2002-1551 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants de rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle (Journal officiel du 29 décembre 2002)

Formation professionnelle continue

Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi (Journal officiel du 14 décembre 2002) Arrêté du 29 novembre 2002 portant commissionnement (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 29 novembre 2002 portant commissionnement (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 29 novembre 2002 portant commissionnement (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 29 novembre 2002 portant commissionnement (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 29 novembre 2002 portant commissionnement (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 29 novembre 2002 portant commissionnement (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 29 novembre 2002 portant commissionnement (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 29 novembre 2002 portant commissionnement (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 12 décembre 2002 portant répartition entre les fonds régionaux de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue du produit des versements effectués au Trésor public en 2001 au titre du Fonds national de péréquation de la taxe d’apprentissage (Journal officiel du 27 décembre 2002)

Groupement d’intérêt public

Avis relatif à un arrêté préfectoral du 28 novembre 2002 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (Journal officiel du 21 décembre 2002)

Homologation

Arrêté du 26 novembre 2002 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique (Journal officiel du 15 décembre 2002) Arrêté du 9 décembre 2002 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique (Journal officiel du 18 décembre 2002)

Hôtel et restaurant

Circulaire DGEFP/DSS n° 2002-51 du 5 décembre 2002 modifiant la circulaire DGEFP/DSS n° 2002-27 du 4 mai 2002 relative aux modalités d’attribution et de calcul de l’allégement de cotisations sociales prévu à l’article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale (allégement dit Aubry II) dans la branche des hôtels, cafés et restaurants (texte non paru au Journal officiel)

Hygiène et sécurité

Décret n° 2002-1528 du 24 décembre 2002 modifiant le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante (Journal officiel du 28 décembre 2002) Décret n° 2002-1553 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail et modifiant le chapitre II du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 29 décembre 2002) Décret n° 2002-1554 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions que doivent observer les maîtres d’ouvrage lors de la construction des lieux de travail et modifiant le chapitre V du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 29 décembre 2002)

Indemnité

Arrêté du 12 décembre 2002 portant nomination au conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Journal officiel du 14 décembre 2002)

Insertion professionnelle

Décret n° 2002-1469 du 17 décembre 2002 modifiant le décret n° 99-109 du 18 février 1999 relatif aux associations intermédiaires (Journal officiel du 20 décembre 2002) Circulaire DGEFP n° 2002-50 du 28 novembre 2002 relative aux modalités de versement de l’aide de l’Etat pour l’accompagnement individualisé des jeunes recrutés par les GEIQ en contrat de qualification et d’orientation : prorogation des dispositions de la circulaire n° 2001-14 du 7 mai 2001 (texte non paru au Journal officiel) Circulaire DGEFP n° 2002-52 du 5 décembre 2002 relative à la mise en œuvre du programme TRACE en 2003 (texte non paru au Journal officiel)

Inspection du travail

Arrêté du 29 octobre 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 19 décembre 2002) Arrêté du 29 octobre 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 26 décembre 2002) Arrêtés du 18 novembre 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 10 décembre 2002) Arrêté du 22 novembre 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 10 décembre 2002) Arrêté du 25 novembre 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 10 décembre 2002) Arrêté du 3 décembre 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 19 décembre 2002) Arrêtés du 9 décembre 2002 portant commissionnement d’agents du Groupe national de contrôle (Journal officiel du 19 décembre 2002) Arrêté du 12 décembre 2002 portant détachement (inspection du travail) (Journal officiel du 26 décembre 2002) Arrêté du 12 décembre 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 26 décembre 2002)

Inspection générale des affaires sociales

Arrêté du 17 décembre 2002 pris pour l’application de l’article 8 (II, 2) du décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l’inspection générale des affaires sociales (Journal officiel du 18 décembre 2002) Arrêté du 19 décembre 2002 portant organisation du comité de sélection pour l’intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l’inspection générale des affaires sociales (Journal officiel du 28 décembre 2002) Arrêté du 19 décembre 2002 portant composition du comité de sélection pour l’intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l’inspection générale des affaires sociales (Journal officiel du 28 décembre 2002) Avis de vacance d’emplois (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 15 décembre 2002)

Jeune

Circulaire DGEFP n° 2002-50 du 28 novembre 2002 relative aux modalités de versement de l’aide de l’Etat pour l’accompagnement individualisé des jeunes recrutés par les GEIQ en contrat de qualification et d’orientation : prorogation des dispositions de la circulaire n° 2001-14 du 7 mai 2001 (texte non paru au Journal officiel) Circulaire DGEFP n° 2002-52 du 5 décembre 2002 relative à la mise en œuvre du programme TRACE en 2003 (texte non paru au Journal officiel)

Mannequin

Avis relatif à une demande de licence d’agence de mannequins (Journal officiel du 10 décembre 2002) Avis relatif à un refus d’agrément d’une agence de mannequins (Journal officiel du 10 décembre 2002) Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins (Journal officiel du 11 décembre 2002) Avis relatif à une demande de licence d’agence de mannequins (Journal officiel du 19 décembre 2002)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Décret n° 2002-1599 du 30 décembre 2002 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2003 (Journal officiel du 31 décembre 2002) Décret n° 2002-1610 du 30 décembre 2002 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002) (Journal officiel du 31 décembre 2002) Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (Journal officiel du 15 décembre 2002) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 8 décembre 2002) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 10 décembre 2002)

Mission locale

Décret n° 2002-1529 du 24 décembre 2002 du 25 mai 1990 relatif au Conseil national des missions locales (Journal officiel du 28 décembre 2002)

Nomination

Décret du 19 décembre 2002 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Office des migrations internationales (Journal officiel du 20 décembre 2002) Arrêté du 29 novembre 2002 portant commissionnement (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 29 novembre 2002 portant commissionnement (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 29 novembre 2002 portant commissionnement (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 29 novembre 2002 portant commissionnement (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 29 novembre 2002 portant commissionnement (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 29 novembre 2002 portant commissionnement (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 29 novembre 2002 portant commissionnement (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 29 novembre 2002 portant commissionnement (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la participation (Journal officiel du 19 décembre 2002) Arrêté du 12 décembre 2002 portant nomination au conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Journal officiel du 14 décembre 2002) Décret n° 2002-1529 du 24 décembre 2002 du 25 mai 1990 relatif au Conseil national des missions locales (Journal officiel du 28 décembre 2002) Arrêté du 29 octobre 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 19 décembre 2002) Arrêté du 29 octobre 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 26 décembre 2002) Arrêtés du 18 novembre 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 10 décembre 2002) Arrêté du 22 novembre 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 10 décembre 2002) Arrêté du 25 novembre 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 10 décembre 2002) Arrêté du 26 novembre 2002 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2002 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective (Journal officiel du 12 décembre 2002) Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination au Conseil national d’agrément des centres d’information sur les droits des femmes (Journal officiel du 8 décembre 2002) Arrêté du 6 décembre 2002 portant cessation de fonctions d’une déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité (Journal officiel du 13 décembre 2002) Arrêtés du 9 décembre 2002 portant commissionnement d’agents du Groupe national de contrôle (Journal officiel du 19 décembre 2002) Arrêté du 12 décembre 2002 portant détachement (inspection du travail) (Journal officiel du 26 décembre 2002) Arrêté du 12 décembre 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 26 décembre 2002) Arrêté du 19 décembre 2002 portant organisation du comité de sélection pour l’intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l’inspection générale des affaires sociales (Journal officiel du 28 décembre 2002) Arrêté du 19 décembre 2002 portant composition du comité de sélection pour l’intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l’inspection générale des affaires sociales (Journal officiel du 28 décembre 2002) Arrêté du 20 décembre 2002 portant classement et affectation (administrateurs civils) (Journal officiel du 31 décembre 2002) Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (Journal officiel du 15 décembre 2002) Avis de vacance d’emplois (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 15 décembre 2002) Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (Journal officiel du 26 décembre 2002)

Office des migrations internationales

Décret du 19 décembre 2002 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Office des migrations internationales (Journal officiel du 20 décembre 2002)

Organisme de formation

Décret n° 2002-1460 du 16 décembre 2002 relatif au contrôle des organismes qui assistent des candidats à une validation des acquis de l’expérience et modifiant le titre IX du livre IX du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 18 décembre 2002) Arrêté du 27 novembre 2002 portant agrément d’établissements pour des formations en travail social (Journal officiel du 10 décembre 2002) Arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l’exercice de l’activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante en application du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié (Journal officiel du 6 décembre 2002) Arrêté du 18 décembre 2002 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale (Journal officiel du 26 décembre 2002)

Organisme paritaire collecteur agréé

Arrêté du 18 décembre 2002 relatif au plafonnement des frais de gestion et d’information des organismes collecteurs agréés au titre du troisième alinéa (1°) de l’article L. 951-1 du code du travail (Journal officiel du 26 décembre 2002) Arrêtés du 9 décembre 2002 portant commissionnement d’agents du Groupe national de contrôle (Journal officiel du 19 décembre 2002)

Participation financière

Décret n° 2002-1459 du 16 décembre 2002 relatif à la prise en charge par les employeurs des actions de validation des acquis de l’expérience et portant modification du titre V du livre IX du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 18 décembre 2002)

Prévention

Décret n° 2002-1553 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail et modifiant le chapitre II du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 29 décembre 2002) Décret n° 2002-1554 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions que doivent observer les maîtres d’ouvrage lors de la construction des lieux de travail et modifiant le chapitre V du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 29 décembre 2002) Arrêté du 20 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d’organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l’évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l’évaluation et à la surveillance des systèmes d’assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle (Journal officiel du 31 décembre 2002) Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 19 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires (Journal officiel du 27 décembre 2002)

Région

Circulaire DGEFP n° 2002-52 du 5 décembre 2002 relative à la mise en œuvre du programme TRACE en 2003 (texte non paru au Journal officiel)

Rémunération

Décret n° 2002-1551 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants de rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle (Journal officiel du 29 décembre 2002)

Représentant du personnel

Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la participation (Journal officiel du 19 décembre 2002)

Retraite

Arrêté du 3 décembre 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 19 décembre 2002)

Risques professionnels

Arrêté du 20 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d’organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l’évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l’évaluation et à la surveillance des systèmes d’assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle (Journal officiel du 31 décembre 2002)

Stagiaire

Décret n° 2002-1551 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants de rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle (Journal officiel du 29 décembre 2002)

Statut

Arrêté du 17 décembre 2002 pris pour l’application de l’article 8 (II, 2) du décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l’inspection générale des affaires sociales (Journal officiel du 18 décembre 2002)

Syndicat

Arrêté du 18 décembre 2002 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale (Journal officiel du 26 décembre 2002)

Taxe

Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 19 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires (Journal officiel du 27 décembre 2002)

Validation des acquis

Décret n° 2002-1459 du 16 décembre 2002 relatif à la prise en charge par les employeurs des actions de validation des acquis de l’expérience et portant modification du titre V du livre IX du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 18 décembre 2002) Décret n° 2002-1460 du 16 décembre 2002 relatif au contrôle des organismes qui assistent des candidats à une validation des acquis de l’expérience et modifiant le titre IX du livre IX du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 18 décembre 2002) Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi (Journal officiel du 14 décembre 2002)