Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/24  du samedi 5 janvier 2002

 

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

6 juin 2001

Arrêté du 6 juin 2001 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2000 portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel au ministère de l’emploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)

17 juillet 2001

Arrêté du 17 juillet 2001 portant mise à disposition (inspection du travail) (Journal officiel du 27 décembre 2001)

5 novembre 2001

Circulaire DGEFP n° 2001-40 du 5 novembre 2001 concernant l’aide au passage à temps partiel (texte non paru au Journal officiel)

6 novembre 2001

Circulaire DGEFP n° 2001-39 du 6 novembre 2001 relative au renouvellement des conventions défensives conclues dans le cadre de la loi quinquennale modifiée par la loi du 11 juin 1996 tendant à favoriser l’aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail (Robien) et de la loi du 13 juin 1998 d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail (Aubry I) (texte non paru au Journal officiel)

9 novembre 2001

Arrêté du 9 novembre 2001 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2000 portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel au ministère de l’emploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)

14 novembre 2001

Circulaire DGEFP n° 2001-41 du 14 novembre 2001 concernant l’« action territorialisée du SPE pour 2002 : prévention et lutte contre le chômage de longue durée et les exclusions en répondant aux besoins d’emploi et de qualifications des entreprises » (texte non paru au Journal officiel)

15 novembre 2001

Circulaire DRT 2001-5 du 15 novembre 2001 relative aux entreprises à risques (texte non paru au Journal officiel)

16 novembre 2001

Décret n° 2001-1078 du 16 novembre 2001 relatif aux modalités de cumul de certains minima sociaux avec des revenus d’activités et aux conditions d’accès des travailleurs non salariés à l’allocation de revenu minimum d’insertion (Journal officiel du 20 novembre 2001)

19 novembre 2001

Arrêté du 19 novembre 2001 (texte non paru au Journal officiel)

26 novembre 2001

Arrêtés du 26 novembre 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 22 décembre 2001) Arrêté du 26 novembre 2001 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)

27 novembre 2001

Arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 7 décembre 2001) Arrêté du 27 novembre 2001 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 18 décembre 2001) Arrêté du 27 novembre 2001 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 29 décembre 2001) Arrêté du 27 novembre 2001 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 29 décembre 2001)

28 novembre 2001

Arrêté du 28 novembre 2001 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 7 décembre 2001)

30 novembre 2001

Arrêté du 30 novembre 2001 portant habilitation d’un fonds d’assurance formation en application de l’article R. 953-11 du code du travail (Journal officiel du 8 décembre 2001)

3 décembre 2001

Arrêté du 3 décembre 2001 modifiant l’arrêté du 29 mars 1999 fixant en application de l’article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles liées à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité à l’âge de cinquante ans (Journal officiel du 7 décembre 2001) Arrêté du 3 décembre 2001 portant répartition entre les fonds régionaux de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue du produit des versements effectués au Trésor public en 2001 au titre du Fonds national de péréquation de la taxe d’apprentissage (Journal officiel du 7 décembre 2001)

4 décembre 2001

Décret n° 2001-1165 du 4 décembre 2001 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif aux échanges de stagiaires professionnels, signé à Budapest le 4 mai 2000 (1) (Journal officiel du 11 décembre 2001) Décret n° 2001-1167 du 4 décembre 2001 relatif à la fixation du contingent d’heures supplémentaires prévu à l’article L. 713-11 du code rural (Journal officiel du 11 décembre 2001) Arrêté du 4 décembre 2001 fixant les modalités d’application en 2002 pour la modulation des paiements accordés en 2001 aux agriculteurs au titre des régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune (Journal officiel du 9 décembre 2001) Arrêté du 4 décembre 2001 relatif à l’interface avec l’annuaire interministériel ADER (MAIA) de l’annuaire des agents du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 22 décembre 2001) Arrêté du 4 décembre 2001 relatif à l’informatisation de l’annuaire des agents du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 22 décembre 2001)

6 décembre 2001

Décret n° 2001-1158 du 6 décembre 2001 pris pour application de l’article L. 351-10-2 du code du travail et relatif à l’allocation de fin de formation (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 8 décembre 2001) Décret n° 2001-1159 du 6 décembre 2001 autorisant des recrutements exceptionnels à l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 8 décembre 2001)

10 décembre 2001

Décret n° 2001-1170 du 10 décembre 2001 portant application de l’article 10 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer (Journal officiel du 12 décembre 2001) Décret n° 2001-1171 du 10 décembre 2001 relatif au dispositif du revenu minimum d’insertion dans les départements d’outre-mer (Journal officiel du 12 décembre 2001) Décret n° 2001-1172 du 10 décembre 2001 portant application de l’article 10 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer (Journal officiel du 15 décembre 2001) Arrêté du 10 décembre 2001 modifiant l’arrêté du 12 janvier 1999 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu’ils prévoient (Journal officiel du 30 décembre 2001) Arrêté du 10 décembre 2001 relatif à une régie d’avances (Journal officiel du 20 décembre 2001) Arrêté du 10 décembre 2001 relatif à une régie d’avances (Journal officiel du 20 décembre 2001) Arrêté du 10 décembre 2001 relatif à une régie d’avances (Journal officiel du 20 décembre 2001) Arrêté du 10 décembre 2001 relatif à une régie d’avances (Journal officiel du 20 décembre 2001) Arrêté du 10 décembre 2001 relatif à une régie d’avances (Journal officiel du 20 décembre 2001) Arrêté du 10 décembre 2001 relatif à une régie d’avances (Journal officiel du 20 décembre 2001) Arrêté du 10 décembre 2001 relatif à une régie d’avances (Journal officiel du 20 décembre 2001) Arrêté du 10 décembre 2001 relatif à une régie d’avances (Journal officiel du 20 décembre 2001) Arrêté du 10 décembre 2001 relatif à une régie d’avances (Journal officiel du 20 décembre 2001) Arrêté du 10 décembre 2001 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2001 relatif à l’organisation des élections à des commissions administratives paritaires (Journal officiel du 22 décembre 2001)

11 décembre 2001

Arrêté du 11 décembre 2001 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité de l’amiante (Journal officiel du 20 décembre 2001)

12 décembre 2001

Décret n° 2001-1177 du 12 décembre 2001 modifiant le décret n° 87-948 du 26 novembre 1987 déterminant les entreprises publiques et sociétés nationales soumises aux dispositions concernant la participation financière des salariés dans l’entreprise (Journal officiel du 13 décembre 2001) Décret n° 2001-1195 du 12 décembre 2001 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d’outre-mer pour 2001 (Journal officiel du 15 décembre 2001) Décret du 12 décembre 2001 portant intégration (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 20 décembre 2001) Arrêté du 12 décembre 2001 portant nomination (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 12 décembre 2001 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)

13 décembre 2001

Arrêté du 13 décembre 2001 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale (Journal officiel du 21 décembre 2001) Arrêté du 13 décembre 2001 portant attribution de la licence d’agent artistique et de non-renouvellements de licence (Journal officiel du 22 décembre 2001)

14 décembre 2001

Arrêté du 14 décembre 2001 fixant la valeur en euros de diverses mesures relatives à l’emploi et à la formation professionnelle (Journal officiel du 21 décembre 2001) Arrêté du 14 décembre 2001 portant nomination au conseil d’administration du Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente (Journal officiel du 26 décembre 2001)

17 décembre 2001

Décret n° 2001-1201 du 17 décembre 2001 portant adaptation du temps de travail dans les cabinets d’expertise comptable pour la réalisation des opérations liées à l’introduction de l’euro (Journal officiel du 19 décembre 2001) Décret n° 2001-1202 du 17 décembre 2001 relatif au report du délai de prise de repos compensateur en matière d’heures supplémentaires dans les cabinets d’expertise comptable (Journal officiel du 19 décembre 2001) Décret n° 2001-1203 du 17 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets : ministère de l’emploi et de la solidarité) (Journal officiel du 19 décembre 2001) Décret n° 2001-1218 du 17 décembre 2001 pris en application de l’article L. 124-8-2 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (Journal officiel du 22 décembre 2001) Arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux dérogations à la durée maximale hebdomadaire moyenne de travail dans les cabinets d’expertise comptable pour la réalisation des opérations liées à l’introduction de l’euro (Journal officiel du 19 décembre 2001) Arrêté du 17 décembre 2001 portant nomination au Conseil national des missions locales (Journal officiel du 20 décembre 2001)

18 décembre 2001

Arrêté du 18 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 21 décembre 2001)

19 décembre 2001

Arrêté du 19 décembre 2001 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet de la ministre de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 22 décembre 2001) Arrêté du 19 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) (Journal officiel du 22 décembre 2001) Arrêté du 19 décembre 2001 portant annulation de crédits (Journal officiel du 28 décembre 2001)

20 décembre 2001

Décret n° 2001-1221 du 20 décembre 2001 portant adaptation de l’article R. 145-2 du code du travail à l’introduction de l’euro (Journal officiel du 22 décembre 2001) Arrêté du 20 décembre 2001 portant agrément d’organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail (Journal officiel du 27 décembre 2001) Arrêté du 20 décembre 2001 portant agrément d’organismes habilités à procéder au contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail (Journal officiel du 27 décembre 2001)

21 décembre 2001

LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (1) (Journal officiel du 26 décembre 2001) Décret n° 2001-1222 du 21 décembre 2001 portant adaptation du temps de travail dans les établissements de La Poste pour la réalisation des opérations liées à l’introduction de l’euro (Journal officiel du 22 décembre 2001) Décret n° 2001-1223 du 21 décembre 2001 relatif aux dérogations à la durée maximale quotidienne du travail et au repos quotidien dans les établissements de La Poste pour la réalisation des opérations liées à l’introduction de l’euro (Journal officiel du 22 décembre 2001) Décret n° 2001-1240 du 21 décembre 2001 portant création d’une Commission nationale contre les violences envers les femmes (Journal officiel du 23 décembre 2001) Décret du 21 décembre 2001 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale (Journal officiel du 22 décembre 2001) Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l’arrêté du 19 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires (Journal officiel du 23 décembre 2001) Arrêté du 21 décembre 2001 portant agrément de personnes et d’organismes pour la vérification des installations électriques (Journal officiel du 29 décembre 2001) Arrêté du 21 décembre 2001 portant agrément d’organismes pour la vérification de l’état de conformité des équipements de travail (Journal officiel du 29 décembre 2001)

24 décembre 2001

Arrêté du 24 décembre 2001 fixant en euros le montant du remboursement forfaitaire dû par les employeurs de certaines catégories de main-d’œuvre étrangère bénéficiant d’une autorisation provisoire de travail (Journal officiel du 28 décembre 2001)

27 décembre 2001

Décret n° 2001-1316 du 27 décembre 2001 modifiant le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation (Journal officiel du 29 décembre 2001)

28 décembre 2001

Décret n° 2001-1292 du 28 décembre 2001 (Journal officiel du 29 décembre 2001) Décret n° 2001-1313 du 28 décembre 2001 modifiant l’article 369 de l’annexe III au code général des impôts et relatif aux modalités de versement de la taxe sur les salaires (Journal officiel du 29 décembre 2001) Décret n° 2001-1318 du 28 décembre 2001 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants (Journal officiel du 29 décembre 2001) Décret n° 2001-1319 du 28 décembre 2001 portant revalorisation de l’allocation de revenu minimum d’insertion (Journal officiel du 29 décembre 2001) Décret n° 2001-1323 du 28 décembre 2001 portant application de l’article L. 812-1 du code du travail et relatif au titre de travail simplifié (Journal officiel du 29 décembre 2001) Décret n° 2001-1342 du 28 décembre 2001 relatif au congé de paternité dans le régime général et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 30 décembre 2001) Décret n° 2001-1352 du 28 décembre 2001 relatif au congé de paternité des assurés relevant du régime général et modifiant le code de la sécurité sociale et le code du travail (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 30 décembre 2001) Décret n° 2001-1353 du 28 décembre 2001 relatif aux congés de maternité et de paternité dans les régimes des travailleurs des professions non salariées non agricoles et des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 30 décembre 2001) Décret n° 2001-1354 du 28 décembre 2001 relatif au montant de l’allocation d’insertion et de l’allocation de solidarité spécifique (Journal officiel du 30 décembre 2001) Décret n° 2001-1358 du 28 décembre 2001 modifiant les dispositions de l’article D. 517-1 du code du travail fixant le taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud’hommes (Journal officiel du 30 décembre 2001) Arrêté du 28 décembre 2001 fixant pour 2001, en application du III de l’article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, le montant de la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale au fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 29 décembre 2001)

Textes non daté(s)

Avis aux organisations professionnelles d’employeurs et de salariés (Journal officiel du 6 décembre 2001) Avis portant attribution d’une licence d’agence de mannequins (Journal officiel du 26 décembre 2001) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 16 décembre 2001)