Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/24  du samedi 5 janvier 2002


Budget
Ministère de l’emploi et de la solidarité


Journal officiel du 28 décembre 2001

Arrêté du 19 décembre 2001 portant annulation de crédits
NOR :  ECOB0110073A

    Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
    Vu l’article 13 de l’ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
    Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  Est annulée sur 2001 une autorisation de programme de 975 483 991 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
    Art.  2.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 19 décembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice du budget,
S.  Mahieux

TABLEAU ANNEXE
SERVICES CHAPITRES AUTORISATION
de programme
annulée
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
I. - EMPLOI
TITRE V
Equipements administratif et divers 57-92 139 845
TITRE VI
Dotation en capital du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale 66-00 1 875 670
Agence nationale pour l’emploi et divers 66-72 1 101 400
Total pour l’emploi 3 116 915