Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/24 du samedi 5 janvier 2002
Arrêté du 12 décembre 2001 portant nomination
NOR : MESO0110095A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de lemploi et de la solidarité,
Vu le décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de lemploi et de la solidarité ;
Vu le décret no 97-244 du 18 mars 1997 portant création dune délégation générale à lemploi et à la formation professionnelle à ladministration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu les arrêtés du 15 mai 1997 portant organisation de la délégation générale à lemploi et à la formation professionnelle en services, sous-directions, départements et missions ;
Sur proposition de la déléguée générale à lemploi et à la formation professionnelle,
Arrête :
Article 1er
Mme Le Moal (Anne), administratrice civile de 2e classe, est nommée chef de la mission « affaires financières » de la délégation générale à lemploi et à la formation professionnelle à compter du 1er novembre 2001.
Article 2
La ministre de lemploi et de la solidarité est chargée de lexécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de lemploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 12 décembre 2001.
Pour la ministre et par délégation : Le directeur de ladministration générale et de la modernisation des services, D. Lacambre |