Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/24 du samedi 5 janvier 2002
NOR : MESG0124358A
Par arrêté de la ministre de lemploi et de la solidarité en date du 10 décembre 2001, les dispositions de larrêté du 11 septembre 2001 relatif à lorganisation des élections à des commissions administratives paritaires sont rapportées en ce qui concerne les corps suivants :
Attachés dadministration centrale ;
Adjoints administratifs dadministration centrale ;
Agents administratifs dadministration centrale ;
Chefs de garage ;
Conducteurs automobiles ;
Agents administratifs des services déconcentrés.
La date des élections pour les représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à légard des corps mentionnés ci-dessus est fixée au mardi 5 mars 2002. Le scrutin aura lieu de 9 heures à 16 heures (heure de Paris).
Les listes de candidatures aux élections mentionnées ci-dessus, établies conformément aux dispositions de larticle 15 du décret du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires, devront être déposées au ministère de lemploi et de la solidarité (direction de ladministration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, mission élections, pièce 5016), 7-11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75014 Paris, avant le 22 janvier 2002, 12 heures.