Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/24 du samedi 5 janvier 2002
Arrêté du 10 décembre 2001 relatif à une régie davances
NOR : MESO0111727A
Par arrêté de la ministre de lemploi et de la solidarité en date du 10 décembre 2001, le montant de lavance à consentir au régisseur du centre interrégional de formation de Paris est fixé à 35 000 Euro.