Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/24  du samedi 5 janvier 2002


Budget
Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Journal officiel du 20 décembre 2001

Arrêté du 10 décembre 2001 relatif à une régie d’avances
NOR :  MESO0111725A

    Par arrêté de la ministre de l’emploi et de la solidarité en date du 10 décembre 2001, le montant de l’avance à consentir au régisseur du centre interrégional de formation de Nancy est fixé à 20 000 Euro.