Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2001/24  du samedi 5 janvier 2002

NOR :  MESO0111753A

    La ministre de l’emploi et de la solidarité,
    Vu la loi n^o 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
    Vu le décret n^o 78-774 du 17 juillet 1978, modifié par les décrets n^o 78-1223 du 28 décembre 1978 et n^o 79-421 du 30 mai 1979 et n^o 80-1030 du 18 décembre 1980 pris pour l’application des chapitres I^er à IV et VII de la loi n^o 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
    Vu la lettre de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en date du 9 octobre 2000 portant le numéro 719976,
                    Arrête :
    Art.  1^er.  -  Il est créé à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO) un traitement automatisé d’informations nominatives dont l’objet est la mise à disposition et la gestion de l’annuaire des agents du ministère de l’emploi et de la solidarité (secteur emploi) sur l’intranet du ministère de l’emploi et de la solidarité (secteur emploi).
    Art.  2.  -  Les catégories d’informations nominatives sont les suivantes :
    -  identité : genre, nom, prénom, photo ;
    -  vie professionnelle : bureau, fonctions, profils, organisation, dirigeant de l’organisation le cas échéant, domaines d’intervention, réseaux auxquels appartient l’agent, identifiant et mot de passe pour l’accès à certaines rubriques ;
    -  utilisation des médias et moyens de communication : adresse e-mail, téléphone filaire, téléphone portable, téléphone du secrétariat, télécopie.
    Art.  3.  -  Les destinataires de ces informations sont les agents du ministère de l’emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité).
    Art.  4.  -  Le droit d’accès et de rectification prévu par l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 s’exerce auprès du bureau d’administration générale (BAG) pour l’administration centrale ou auprès du service administratif et financier (SAF) pour les services déconcentrés du secteur emploi du ministère de l’emploi et de la solidarité habilités à effectuer les modifications.
    Art.  5.  -  Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 4 décembre 2001.

Pour la ministre et par délégation : Par empêchement du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services : Le chef de service, M.  Gilles