Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/24 du samedi 5 janvier 2002
NOR : MESG0123867A
La ministre de lemploi et de la solidarité,
Vu le décret no 2001-443 du 23 mai 2001 relatif à lemploi de conseiller dadministration du ministère de lemploi et de la solidarité,
Arrête :
Art. 1er. - En application des dispositions de larticle 1er du décret du 23 mai 2001 susvisé, les emplois de conseiller dadministration du ministère de lemploi et de la solidarité sont les suivants :
DIRECTIONS | EMPLOIS DE CONSEILLER dadministration |
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Secteur santé-solidarité | |
Direction de ladministration générale, du personnel et du budget. | Chef du bureau des conditions de travail et de laction sociale à la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social. |
Chargé de mission « développement de la déconcentration et de la gestion de proximité des ressources humaines », mission placée auprès du chef de service des ressources humaines. | |
Direction de la population et des migrations. | Délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées. |
Direction de la sécurité sociale. | Chef du bureau de lorganisation administrative et des ressources humaines à la sous-direction de la gestion et des systèmes dinformation. |
Chef du bureau des prestations familiales et des aides au logement à la sous-direction de laccès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail. | |
Direction générale de laction sociale. | Chef de cabinet de la directrice générale. Secrétaire général de la commission centrale daide sociale à la sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières. |
Direction générale de la santé. | Adjoint au chef du bureau « éthique et droit » de la sous-direction coordination des services et affaires juridiques. |
Direction de lhospitalisation et de lorganisation des soins. | Chargé de mission auprès du sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers. |
Adjoint au chef du bureau du financement de lhospitalisation publique et des activités spécifiques de soins pour les personnes âgées. | |
Secteur emploi | |
Direction de ladministration générale et de la modernisation des services. | Chef du bureau de la logistique. |
Direction des relations du travail (DS 3). | Chef du bureau des syndicats. |
Art. 2. - Le directeur de ladministration générale, du personnel et du budget au ministère de lemploi et de la solidarité est chargé de lexécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 novembre 2001.
Pour la ministre et par délégation : Le directeur de ladministration générale, du personnel et du budget, C. Lannelongue |