Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/24 du samedi 5 janvier 2002
MINISTÈRE DE L’EMPLOI
ET DE LA SOLIDARITÉ
Délégation générale à l’emploi
et à la formation professionnelle
Arrêté du 19 novembre 2001
NOR : MESF0110090A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l’emploi et de la solidarité,
Vu l’article 112 de la loi 98-546 du 2 juillet 1998 ;
Vu le livre IX du code du travail et notamment les articles L. 991-1 à L. 991-8 et R. 991-1 à R. 991-8 ;
Vu le décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions de la ministre de l’emploi et de la solidarité ;
Vu le décret du 10 novembre 2000 portant délégation de signature à la déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle ;
Vu l’arrêté du 20 septembre 2000 portant nomination de M. Poché (Loïc) dans le corps des inspecteurs du travail,
Arrêté :
Article 1er
M. Poché (Loïc), inspecteur du travail, est commissionné, à compter du 20 novembre 2001 et jusqu’au 31 décembre 2001 sur le département d’outre-mer de la Martinique, pour effectuer des contrôles des personnes et organismes mentionnés aux articles L. 991-1, L. 991-2 et L. 119-1-1 du code du travail.
Article 2
M. Poché (Loïc) est tenu au secret professionnel dans les termes de l’article 378 du code pénal.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 19 novembre 2001.
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Pour la ministre de l’emploi et de la solidarité : La déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, Par empêchement simultané de la déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle du délégué adjoint à l’emploi et à la formation professionnelle : Le chef du groupe national de contrôle, J.-R. Louis |