Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2001/24  du samedi 5 janvier 2002

MINISTÈRE DE L’EMPLOI
ET DE LA SOLIDARITÉ

Arrêté du 9 novembre 2001 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2000 portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel au ministère de l’emploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

NOR :  MESO0110092A

(Texte non paru au Journal officiel)

    La ministre de l’emploi et de la solidarité,
    Vu la loi n^o 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n^o 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment ses articles 12 et 15 ;
    Vu le décret n^o 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
    Vu le décret n^o 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, notamment son article 6 ;
    Vu l’arrêté du 23 février 1996 relatif à la constitution d’un comité technique paritaire ministériel au ministère du travail et des affaires sociales et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
    Vu l’arrêté du 14 janvier 1999 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel au ministère de l’emploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et fixant le nombre des sièges attribués à chacune d’elles ;
    Vu l’arrêté du 18 décembre 2000 portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel au ministère de l’emploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, modifié par les arrêtés des 4 mai 2001 et 6 juin 2001,
                    Arrête :

Article 1^er

    Les dispositions de l’article 1^er de l’arrêté du 18 décembre 2000 susvisé sont modifiées comme suit :

Membres titulaires

    M. Combrexelle (Jean-Denis), directeur des relations du travail, en remplacement de M. Setton (Laurent).
    M. Murena (Claude), chef de bureau à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services, en remplacement de M. Priestley (Thierry).

Membres suppléants

    Mme Balmes Uppmann (Marie-Laure), directrice régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes, en remplacement de Mme Steffan (Béatrice).
    Mme Bughin (Evelyne), chef du cabinet de la directrice de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, en remplacement de M. Mortelecq (Dominique).
    Mlle Da Costa (Nicole), délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, en remplacement de M. Borel (Patrice).
    Mme Lautard (Odile), chef de la mission centrale d’appui et de coordination des services déconcentrés, en remplacement de M. Nicolas (Jean-Luc).
    M. Setton (Laurent), chef de service à la direction des relations du travail, en remplacement de Mme Guilbaud (Nadine).

Article 2

    A l’article 2 du même arrêté, M. Maguet (Raymond) et Mme Saouli (Lydia) ne sont plus membres suppléants au titre de la CFDT.

Article 3

    La ministre de l’emploi et de la solidarité est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’emploi et de la solidarité, secteur travail, emploi et formation professionnelle.
    Fait à Paris, le 9 novembre 2001.

Pour le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services et par délégation : Le sous-directeur des ressources humaines, P.  Sanson