Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2001/24  du samedi 5 janvier 2002

Ministère de l’emploi
et de la solidarité
Délégation générale à l’emploi
et à la formation professionnelle

Circulaire DGEFP n^o 2001-40 du 5 novembre 2001
concernant l’aide au passage à temps partiel
NOR :  MESF0110088C

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l’emploi et de la solidarité à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) ; Mesdames et Messieurs les préfets des département (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle).
    Le dispositif d’aide au passage à temps partiel qui facilite le passage provisoire et volontaire à temps partiel de salariés menacés par une procédure de licenciement économique en finançant tout ou partie d’une allocation complémentaire versée au salarié est aujourd’hui très peu mobilisé.
    Ainsi, en 2000, le nombre d’adhésions individuelles à une convention d’aide au passage à temps partiel a été très faible. Il s’est élevé à 554 salariés.
    Compte tenu de ce contexte et de la mise en place d’aides à la réduction collective du temps de travail, le dispositif d’aide au passage à temps partiel est réservé au solde budgétaire des conventions déjà conclues avant le 31 décembre 2001.
    Il vous est demandé de ne plus conclure de nouvelles conventions portant sur ce dispositif à compter du 1^er janvier 2002.

Sous-direction branches et entreprises, I.  Moures