Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/24 du samedi 5 janvier 2002
NOR : MESF0111680D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l’emploi et de la solidarité et du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 351-9, L. 351-10 et L. 351-14,
Décrète :
Art. 1er. - Le montant journalier de l’allocation d’insertion est fixé à 9,41 Euro à compter du 1er janvier 2002.
Les dispositions du présent article sont applicables aux allocations d’insertion servies au titre des périodes postérieures au 1er janvier 2002.
Art. 2. - Le montant journalier de l’allocation de solidarité spécifique est fixé à 13,36 Euro à compter du 1er janvier 2002.
Le montant de la majoration accordée aux allocataires âgés de cinquante-cinq ans ou plus et justifiant de vingt années d’activité salariée, aux allocataires âgés de cinquante-sept ans et demi ou plus justifiant de dix années d’activité salariée ainsi qu’aux allocataires justifiant d’au moins 160 trimestres validés dans les régimes obligatoires de base d’assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes est fixé à 5,83 Euro à compter du 1er janvier 2002.
Les dispositions du présent article sont applicables aux allocations de solidarité spécifique servies au titre des périodes postérieures au 1er janvier 2002.
Art. 3. - L’allocation servie aux bénéficiaires de l’allocation d’insertion au titre du mois de novembre 2001 ou de décembre 2001 pour ceux dont le droit à indemnisation est ouvert au cours de ce mois est augmentée de 152,45 Euro.
L’allocation servie aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique au titre du mois de novembre 2001 ou de décembre 2001 pour ceux dont le droit à indemnisation est ouvert au cours de ce mois est augmentée de 152,45 Euro.
Le montant de la majoration accordée aux allocataires âgés de cinquante-cinq ans ou plus et justifiant de vingt années d’activité salariée, aux allocataires âgés de cinquante-sept ans et demi ou plus justifiant de dix années d’activité salariée ainsi qu’aux allocataires justifiant d’au moins 160 trimestres validés dans les régimes obligatoires de base d’assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes est augmenté de 219,53 Euro.
Art. 4. - Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la ministre de l’emploi et de la solidarité et la secrétaire d’Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 décembre 2001.
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Lionel Jospin |
Par le Premier ministre :
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La ministre de l’emploi et de la solidarité, Élisabeth Guigou |
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Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Laurent Fabius |
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La secrétaire d’Etat au budget, Florence Parly |