Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2000/24  du vendredi 5 janvier 2001

SOMMAIRE THEMATIQUE


Accident du travail

Décret n° 2000-1192 du 1er décembre 2000 relatif aux comités techniques nationaux siégeant auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 8 décembre 2000) Arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux comités techniques nationaux constitués auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (Journal officiel du 27 décembre 2000) Arrêté du 28 décembre 2000 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 décembre 2000)

Administration centrale

Arrêté du 15 décembre 2000 autorisant au titre de l’année 2000 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps d’agents administratifs d’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 28 décembre 2000)

Agence nationale pour l’emploi

Arrêté du 28 décembre 2000 portant agrément d’organismes pour la vérification de l’état de conformité des équipements de travail (Journal officiel du 31 décembre 2000) Arrêté du 28 décembre 2000 portant agrément de personnes et d’organismes pour la vérification des installations électriques (Journal officiel du 31 décembre 2000)

Agrément

Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers et du règlement qui lui est annexé (Journal officiel du 6 décembre 2000) Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage et du règlement annexé à cette convention (Journal officiel du 6 décembre 2000) Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de l’accord du 1er janvier 2001 relatif au régime d’assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public (Journal officiel du 6 décembre 2000) Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de l’avenant n° 3 du 23 septembre 2000 à la convention du 1er janvier 1997 relative à l’assurance conversion (Journal officiel du 6 décembre 2000) Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de l’avenant n° 2 du 23 septembre 2000 à l’accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l’assurance conversion (Journal officiel du 6 décembre 2000) Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de l’avenant n° 3 du 23 septembre 2000 à l’accord du 1er janvier 1997 relatif au financement de l’assurance conversion par l’assurance chômage (Journal officiel du 6 décembre 2000) Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de l’avenant n° 2 du 23 septembre 2000 à la convention du 1er janvier 1997 relative à l’assurance chômage (Journal officiel du 6 décembre 2000) Arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et aux modalités d’agrément des organismes pour la vérification de l’état de conformité des équipements de travail (Journal officiel du 31 décembre 2000) Arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et aux modalités d’agrément des personnes ou organismes pour la vérification des installations électriques (Journal officiel du 31 décembre 2000)

Aide

Décret n° 2000-1323 du 26 décembre 2000 abrogeant le décret n° 98-909 du 12 octobre 1998 relatif aux aides forfaitaires pour les contrats de qualification conclus à compter du 1er janvier 1998 (Journal officiel du 30 décembre 2000) Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers et du règlement qui lui est annexé (Journal officiel du 6 décembre 2000) Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage et du règlement annexé à cette convention (Journal officiel du 6 décembre 2000)

Aides à l’emploi

LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer (1) (Journal officiel du 14 décembre 2000)

Allocation

Décret n° 2000-1260 du 26 décembre 2000 relatif aux montants de l’allocation d’insertion et de l’allocation de solidarité spécifique (Journal officiel du 27 décembre 2000)

Apprentissage

Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de l’accord du 1er janvier 2001 relatif au régime d’assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public (Journal officiel du 6 décembre 2000) Arrêté du 7 décembre 2000 portant commissionnement pour effectuer des contrôles des personnes et organismes mentionnés aux articles L. 991-1 et L. 119-1-1 du code du travail (Journal officiel du 10 décembre 2000)

Artisanat

Arrêté du 29 novembre 2000 portant approbation du plan comptable particulier des fonds d’assurance formation régionaux des artisans (Journal officiel du 23 décembre 2000) Décret n° 2000-1226 du 11 décembre 2000 relatif à la régularisation des cotisations aux régimes d’assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d’activité antérieures au 1er janvier 1973 (Journal officiel du 16 décembre 2000)

Bâtiment, travaux publics

Arrêté du 15 décembre 2000 modifiant l’arrêté du 16 décembre 1999 et fixant les taux des cotisations des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires pour l’année 2001 (Journal officiel du 21 décembre 2000)

Budget

Décret n° 2000-1366 du 30 décembre 2000 (Journal officiel du 31 décembre 2000) Arrêté du 6 novembre 2000 portant répartition de crédits (Journal officiel du 11 novembre 2000) Arrêté du 22 novembre 2000 portant transfert de crédits (Journal officiel du 8 décembre 2000) Arrêté du 7 décembre 2000 relatif à une régie d’avances (Journal officiel du 27 décembre 2000) Arrêté du 21 décembre 2000 portant annulation de crédits (Journal officiel du 29 décembre 2000) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 16 décembre 2000) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 17 décembre 2000) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 24 décembre 2000)

Chômage

Décret n° 2000-1260 du 26 décembre 2000 relatif aux montants de l’allocation d’insertion et de l’allocation de solidarité spécifique (Journal officiel du 27 décembre 2000) Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de l’accord du 1er janvier 2001 relatif au régime d’assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public (Journal officiel du 6 décembre 2000) Arrêté du 30 novembre 2000 fixant le modèle du formulaire « régularisation de votre carrière - périodes de chômage » (Journal officiel du 16 décembre 2000)

Chômage partiel

Arrêtés du 8 décembre 2000 portant application de l’article D. 322-14 du code du travail (Journal officiel du 12 décembre 2000)

Collectivité territoriale

LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer (1) (Journal officiel du 14 décembre 2000) Décret n° 2000-1205 du 12 décembre 2000 relatif à la circulation des personnes dans les collectivités d’outre-mer (Journal officiel du 13 décembre 2000)

Comité d’entreprise

Arrêté du 21 décembre 2000 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale (Journal officiel du 30 décembre 2000)

Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Arrêté du 21 décembre 2000 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale (Journal officiel du 30 décembre 2000)

Commerce

Décret n° 2000-1226 du 11 décembre 2000 relatif à la régularisation des cotisations aux régimes d’assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d’activité antérieures au 1er janvier 1973 (Journal officiel du 16 décembre 2000)

Commission administrative paritaire

Arrêté du 22 novembre 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (inspection du travail) (Journal officiel du 7 décembre 2000)

Commission nationale de la négociation collective

Arrêté du 19 décembre 2000 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à des sous-commissions constituées en son sein (Journal officiel du 30 décembre 2000)

Concours

Arrêté du 15 décembre 2000 autorisant au titre de l’année 2000 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps d’agents administratifs d’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 28 décembre 2000) Arrêté du 15 décembre 2000 autorisant au titre de l’année 2000 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps d’agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 28 décembre 2000)

Conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

Arrêté du 21 décembre 2000 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale (Journal officiel du 30 décembre 2000)

Conseil des prud’hommes

Décret n° 2000-1263 du 26 décembre 2000 modifiant les dispositions de l’article D. 517-1 du code du travail fixant le taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud’hommes (Journal officiel du 27 décembre 2000)

Contrôle

Arrêté du 7 décembre 2000 portant commissionnement pour effectuer des contrôles des personnes et organismes mentionnés aux articles L. 991-1 et L. 119-1-1 du code du travail (Journal officiel du 10 décembre 2000)

Convention de conversion

Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de l’avenant n° 3 du 23 septembre 2000 à la convention du 1er janvier 1997 relative à l’assurance conversion (Journal officiel du 6 décembre 2000) Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de l’avenant n° 2 du 23 septembre 2000 à l’accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l’assurance conversion (Journal officiel du 6 décembre 2000) Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de l’avenant n° 3 du 23 septembre 2000 à l’accord du 1er janvier 1997 relatif au financement de l’assurance conversion par l’assurance chômage (Journal officiel du 6 décembre 2000)

Délégation de signature

Décret du 15 décembre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 17 décembre 2000)

Département d’outre-mer

LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer (1) (Journal officiel du 14 décembre 2000)

Développement local

Circulaire du 9 novembre 2000 relative aux interventions du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (Journal officiel du 14 décembre 2000)

Diplôme

Arrêté du 20 décembre 2000 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique (Journal officiel du 27 décembre 2000)

Direction de l’administration générale et de la modernisation des services

Décret du 15 décembre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 17 décembre 2000)

Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques

Arrêté du 13 décembre 2000 portant création d’un traitement automatisé relatif à la réalisation d’une enquête sur la réduction du temps de travail et les modes de vie (Journal officiel du 21 décembre 2000)

Durée du travail

Décret n° 2000-1281 du 26 décembre 2000 relatif aux pénalités concernant l’application de l’article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail et modifiant l’article R. 881-1 du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 29 décembre 2000) Arrêté du 13 décembre 2000 portant création d’un traitement automatisé relatif à la réalisation d’une enquête sur la réduction du temps de travail et les modes de vie (Journal officiel du 21 décembre 2000)

Emploi

LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer (1) (Journal officiel du 14 décembre 2000) LOI n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (1) (Journal officiel du 14 décembre 2000) Circulaire du 9 novembre 2000 relative aux interventions du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (Journal officiel du 14 décembre 2000)

Etranger

Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers et du règlement qui lui est annexé (Journal officiel du 6 décembre 2000)

Examen

Arrêté du 15 décembre 2000 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel commun interministériel pour le recrutement de conducteurs d’automobile des services déconcentrés du ministère de l’emploi et de la solidarité au titre de l’année 2000 et du ministère de la défense au titre de l’année 2001 (Journal officiel du 21 décembre 2000) Arrêté du 15 décembre 2000 fixant les conditions d’organisation d’un examen professionnel commun interministériel pour le recrutement de conducteurs d’automobile des services déconcentrés du ministère de l’emploi et de la solidarité au titre de l’année 2000 et du ministère de la défense au titre de l’année 2001 (Journal officiel du 21 décembre 2000)

Fonds d’action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

LOI n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (1) (Journal officiel du 14 décembre 2000)

Formation en alternance

Décret n° 2000-1323 du 26 décembre 2000 abrogeant le décret n° 98-909 du 12 octobre 1998 relatif aux aides forfaitaires pour les contrats de qualification conclus à compter du 1er janvier 1998 (Journal officiel du 30 décembre 2000)

Formation professionnelle

Arrêté du 29 novembre 2000 portant approbation du plan comptable particulier des fonds d’assurance formation régionaux des artisans (Journal officiel du 23 décembre 2000)

Formation professionnelle continue

Avis relatif à la participation des employeurs de dix salariés et plus au développement de la formation professionnelle continue (art. L. 951-1 [4°] du code du travail) (Journal officiel du 15 décembre 2000) Arrêté du 7 décembre 2000 portant commissionnement pour effectuer des contrôles des personnes et organismes mentionnés aux articles L. 991-1 et L. 119-1-1 du code du travail (Journal officiel du 10 décembre 2000)

Groupement d’intérêt public

Arrêté du 5 décembre 2000 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (Journal officiel du 16 décembre 2000) Arrêté du 27 décembre 2000 portant approbation d’une convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (Journal officiel du 31 décembre 2000)

Homologation

Arrêté du 20 décembre 2000 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique (Journal officiel du 27 décembre 2000)

Hygiène et sécurité

Décret n° 2000-1192 du 1er décembre 2000 relatif aux comités techniques nationaux siégeant auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 8 décembre 2000) Arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et aux modalités d’agrément des organismes pour la vérification de l’état de conformité des équipements de travail (Journal officiel du 31 décembre 2000) Arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et aux modalités d’agrément des personnes ou organismes pour la vérification des installations électriques (Journal officiel du 31 décembre 2000) Arrêté du 28 décembre 2000 portant agrément d’organismes pour la vérification de l’état de conformité des équipements de travail (Journal officiel du 31 décembre 2000) Arrêté du 28 décembre 2000 portant agrément de personnes et d’organismes pour la vérification des installations électriques (Journal officiel du 31 décembre 2000)

Indemnisation du chômage

Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage et du règlement annexé à cette convention (Journal officiel du 6 décembre 2000) Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de l’accord du 1er janvier 2001 relatif au régime d’assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public (Journal officiel du 6 décembre 2000) Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de l’avenant n° 3 du 23 septembre 2000 à l’accord du 1er janvier 1997 relatif au financement de l’assurance conversion par l’assurance chômage (Journal officiel du 6 décembre 2000) Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de l’avenant n° 2 du 23 septembre 2000 à la convention du 1er janvier 1997 relative à l’assurance chômage (Journal officiel du 6 décembre 2000) Arrêtés du 8 décembre 2000 portant application de l’article D. 322-14 du code du travail (Journal officiel du 12 décembre 2000)

Industrie

Décret n° 2000-1226 du 11 décembre 2000 relatif à la régularisation des cotisations aux régimes d’assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d’activité antérieures au 1er janvier 1973 (Journal officiel du 16 décembre 2000)

Insertion professionnelle

Décret n° 2000-1260 du 26 décembre 2000 relatif aux montants de l’allocation d’insertion et de l’allocation de solidarité spécifique (Journal officiel du 27 décembre 2000) Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers et du règlement qui lui est annexé (Journal officiel du 6 décembre 2000) Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage et du règlement annexé à cette convention (Journal officiel du 6 décembre 2000) Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de l’avenant n° 2 du 23 septembre 2000 à l’accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l’assurance conversion (Journal officiel du 6 décembre 2000)

Inspection du travail

Arrêté du 15 novembre 2000 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 8 décembre 2000) Arrêté du 15 novembre 2000 portant détachement (inspection du travail) (Journal officiel du 8 décembre 2000) Arrêté du 15 novembre 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 7 décembre 2000) Arrêté du 22 novembre 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (inspection du travail) (Journal officiel du 7 décembre 2000) Arrêtés du 23 novembre 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 16 décembre 2000) Arrêté du 1er décembre 2000 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 16 décembre 2000)

Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 7 décembre 2000 relatif à une régie d’avances (Journal officiel du 27 décembre 2000) Arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d’avances) (Journal officiel du 27 décembre 2000)

Machine

Arrêté du 28 décembre 2000 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 décembre 2000)

Maladie professionnelle

Décret n° 2000-1192 du 1er décembre 2000 relatif aux comités techniques nationaux siégeant auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 8 décembre 2000) Arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux comités techniques nationaux constitués auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (Journal officiel du 27 décembre 2000)

Ministère de l’emploi et de la solidarité

Décret n° 2000-1366 du 30 décembre 2000 (Journal officiel du 31 décembre 2000) Arrêté du 6 novembre 2000 portant répartition de crédits (Journal officiel du 11 novembre 2000) Arrêté du 22 novembre 2000 portant transfert de crédits (Journal officiel du 8 décembre 2000) Arrêté du 1er décembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 16 décembre 2000) Arrêté du 4 décembre 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale) (Journal officiel du 13 décembre 2000) Arrêté du 4 décembre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale) (Journal officiel du 13 décembre 2000) Arrêté du 6 décembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 12 décembre 2000) Arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 28 décembre 2000) Arrêté du 13 décembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 27 décembre 2000) Arrêté du 15 décembre 2000 autorisant au titre de l’année 2000 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps d’agents administratifs d’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 28 décembre 2000) Arrêté du 15 décembre 2000 autorisant au titre de l’année 2000 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps d’agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 28 décembre 2000) Arrêté du 21 décembre 2000 portant annulation de crédits (Journal officiel du 29 décembre 2000) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 16 décembre 2000) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 17 décembre 2000) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 24 décembre 2000)

Nomination

Arrêté du 19 décembre 2000 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à des sous-commissions constituées en son sein (Journal officiel du 30 décembre 2000) Arrêté du 15 novembre 2000 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 8 décembre 2000) Arrêté du 15 novembre 2000 portant détachement (inspection du travail) (Journal officiel du 8 décembre 2000) Arrêté du 1er décembre 2000 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 16 décembre 2000) Arrêté du 1er décembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 16 décembre 2000) Arrêté du 4 décembre 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale) (Journal officiel du 13 décembre 2000) Arrêté du 4 décembre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale) (Journal officiel du 13 décembre 2000) Arrêté du 7 décembre 2000 portant commissionnement pour effectuer des contrôles des personnes et organismes mentionnés aux articles L. 991-1 et L. 119-1-1 du code du travail (Journal officiel du 10 décembre 2000) Arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d’avances) (Journal officiel du 27 décembre 2000) Arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 28 décembre 2000) Arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination au comité consultatif placé auprès de l’Office des migrations internationales (Journal officiel du 13 décembre 2000) Arrêté du 13 décembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 27 décembre 2000) Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination au conseil d’administration de l’Office des migrations internationales (Journal officiel du 17 décembre 2000)

Observatoire régional emploi-formation

Arrêté du 27 décembre 2000 portant approbation d’une convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (Journal officiel du 31 décembre 2000)

Office des migrations internationales

Arrêté du 25 octobre 2000 portant agrément d’une opération de restructuration d’un établissement public relevant du ministère de l’emploi et de la solidarité (ouvrant droit à l’indemnité exceptionnelle de mutation) (Journal officiel du 23 décembre 2000) Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination au conseil d’administration de l’Office des migrations internationales (Journal officiel du 17 décembre 2000)

Organisme de formation

Arrêté du 21 décembre 2000 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale (Journal officiel du 30 décembre 2000)

Organisme paritaire collecteur agréé

Arrêté du 7 décembre 2000 portant commissionnement pour effectuer des contrôles des personnes et organismes mentionnés aux articles L. 991-1 et L. 119-1-1 du code du travail (Journal officiel du 10 décembre 2000) Arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination au comité consultatif placé auprès de l’Office des migrations internationales (Journal officiel du 13 décembre 2000)

Participation financière

Avis relatif à la participation des employeurs de dix salariés et plus au développement de la formation professionnelle continue (art. L. 951-1 [4°] du code du travail) (Journal officiel du 15 décembre 2000)

Politique de l’emploi

LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer (1) (Journal officiel du 14 décembre 2000) LOI n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (1) (Journal officiel du 14 décembre 2000)

Politique de la ville

Arrêté du 5 décembre 2000 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (Journal officiel du 16 décembre 2000)

Prévention

Arrêté du 15 décembre 2000 modifiant l’arrêté du 16 décembre 1999 et fixant les taux des cotisations des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires pour l’année 2001 (Journal officiel du 21 décembre 2000)

Protection sociale

LOI n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 (1) (Journal officiel du 24 décembre 2000)

Recrutement

Arrêté du 15 décembre 2000 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel commun interministériel pour le recrutement de conducteurs d’automobile des services déconcentrés du ministère de l’emploi et de la solidarité au titre de l’année 2000 et du ministère de la défense au titre de l’année 2001 (Journal officiel du 21 décembre 2000) Arrêté du 15 décembre 2000 fixant les conditions d’organisation d’un examen professionnel commun interministériel pour le recrutement de conducteurs d’automobile des services déconcentrés du ministère de l’emploi et de la solidarité au titre de l’année 2000 et du ministère de la défense au titre de l’année 2001 (Journal officiel du 21 décembre 2000)

Région

Arrêté du 27 décembre 2000 portant approbation d’une convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (Journal officiel du 31 décembre 2000)

Rémunération

Décret n° 2000-1281 du 26 décembre 2000 relatif aux pénalités concernant l’application de l’article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail et modifiant l’article R. 881-1 du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 29 décembre 2000)

Représentant du personnel

Arrêté du 21 décembre 2000 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale (Journal officiel du 30 décembre 2000)

Retraite

Décret n° 2000-1226 du 11 décembre 2000 relatif à la régularisation des cotisations aux régimes d’assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d’activité antérieures au 1er janvier 1973 (Journal officiel du 16 décembre 2000) Arrêté du 15 novembre 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 7 décembre 2000) Arrêtés du 23 novembre 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 16 décembre 2000) Arrêté du 30 novembre 2000 fixant le modèle du formulaire « régularisation de votre carrière - périodes de chômage » (Journal officiel du 16 décembre 2000)

Service déconcentré du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 15 décembre 2000 autorisant au titre de l’année 2000 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps d’agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 28 décembre 2000)

Statistiques

Décret n° 2000-1192 du 1er décembre 2000 relatif aux comités techniques nationaux siégeant auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 8 décembre 2000)

Territoire d’outre-mer

Décret n° 2000-1205 du 12 décembre 2000 relatif à la circulation des personnes dans les collectivités d’outre-mer (Journal officiel du 13 décembre 2000)

Travail temporaire

Arrêté du 15 décembre 2000 modifiant l’arrêté du 16 décembre 1999 et fixant les taux des cotisations des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires pour l’année 2001 (Journal officiel du 21 décembre 2000)