Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi
et de la Formation Professionnelle
No 2000/24 du vendredi
5 janvier 2001
SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE
25 octobre 2000
Arrêté du 25 octobre 2000 portant agrément dune opération de restructuration dun établissement public relevant du ministère de lemploi et de la solidarité (ouvrant droit à lindemnité exceptionnelle de mutation) (Journal officiel du 23 décembre 2000)
6 novembre 2000
Arrêté du 6 novembre 2000 portant répartition de crédits (Journal officiel du 11 novembre 2000)
9 novembre 2000
Circulaire du 9 novembre 2000 relative aux interventions du Fonds national daménagement et de développement du territoire (Journal officiel du 14 décembre 2000)
15 novembre 2000
Arrêté du 15 novembre 2000 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 8 décembre 2000)
Arrêté du 15 novembre 2000 portant détachement (inspection du travail) (Journal officiel du 8 décembre 2000)
Arrêté du 15 novembre 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 7 décembre 2000)
22 novembre 2000
Arrêté du 22 novembre 2000 portant transfert de crédits (Journal officiel du 8 décembre 2000)
Arrêté du 22 novembre 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (inspection du travail) (Journal officiel du 7 décembre 2000)
23 novembre 2000
Arrêtés du 23 novembre 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 16 décembre 2000)
29 novembre 2000
Arrêté du 29 novembre 2000 portant approbation du plan comptable particulier des fonds dassurance formation régionaux des artisans (Journal officiel du 23 décembre 2000)
30 novembre 2000
Arrêté du 30 novembre 2000 fixant le modèle du formulaire « régularisation de votre carrière - périodes de chômage » (Journal officiel du 16 décembre 2000)
1er décembre 2000
Décret n° 2000-1192 du 1er décembre 2000 relatif aux comités techniques nationaux siégeant auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 8 décembre 2000)
Arrêté du 1er décembre 2000 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 16 décembre 2000)
Arrêté du 1er décembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 16 décembre 2000)
4 décembre 2000
Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de la convention du 1er janvier 2001 relative à laide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers et du règlement qui lui est annexé (Journal officiel du 6 décembre 2000)
Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de la convention du 1er janvier 2001 relative à laide au retour à lemploi et à lindemnisation du chômage et du règlement annexé à cette convention (Journal officiel du 6 décembre 2000)
Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de laccord du 1er janvier 2001 relatif au régime dassurance chômage applicable aux apprentis du secteur public (Journal officiel du 6 décembre 2000)
Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de lavenant n° 3 du 23 septembre 2000 à la convention du 1er janvier 1997 relative à lassurance conversion (Journal officiel du 6 décembre 2000)
Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de lavenant n° 2 du 23 septembre 2000 à laccord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de lassurance conversion (Journal officiel du 6 décembre 2000)
Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de lavenant n° 3 du 23 septembre 2000 à laccord du 1er janvier 1997 relatif au financement de lassurance conversion par lassurance chômage (Journal officiel du 6 décembre 2000)
Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de lavenant n° 2 du 23 septembre 2000 à la convention du 1er janvier 1997 relative à lassurance chômage (Journal officiel du 6 décembre 2000)
Arrêté du 4 décembre 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale) (Journal officiel du 13 décembre 2000)
Arrêté du 4 décembre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale) (Journal officiel du 13 décembre 2000)
5 décembre 2000
Arrêté du 5 décembre 2000 portant approbation de la convention constitutive dun groupement dintérêt public (Journal officiel du 16 décembre 2000)
6 décembre 2000
Arrêté du 6 décembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 12 décembre 2000)
7 décembre 2000
Arrêté du 7 décembre 2000 portant commissionnement pour effectuer des contrôles des personnes et organismes mentionnés aux articles L. 991-1 et L. 119-1-1 du code du travail (Journal officiel du 10 décembre 2000)
Arrêté du 7 décembre 2000 relatif à une régie davances (Journal officiel du 27 décembre 2000)
Arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination (régisseurs davances) (Journal officiel du 27 décembre 2000)
Arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 28 décembre 2000)
Arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination au comité consultatif placé auprès de lOffice des migrations internationales (Journal officiel du 13 décembre 2000)
8 décembre 2000
Arrêtés du 8 décembre 2000 portant application de larticle D. 322-14 du code du travail (Journal officiel du 12 décembre 2000)
11 décembre 2000
Décret n° 2000-1226 du 11 décembre 2000 relatif à la régularisation des cotisations aux régimes dassurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes dactivité antérieures au 1er janvier 1973 (Journal officiel du 16 décembre 2000)
12 décembre 2000
Décret n° 2000-1205 du 12 décembre 2000 relatif à la circulation des personnes dans les collectivités doutre-mer (Journal officiel du 13 décembre 2000)
13 décembre 2000
LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 dorientation pour loutre-mer (1) (Journal officiel du 14 décembre 2000)
LOI n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (1) (Journal officiel du 14 décembre 2000)
Arrêté du 13 décembre 2000 portant création dun traitement automatisé relatif à la réalisation dune enquête sur la réduction du temps de travail et les modes de vie (Journal officiel du 21 décembre 2000)
Arrêté du 13 décembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 27 décembre 2000)
15 décembre 2000
Décret du 15 décembre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 17 décembre 2000)
Arrêté du 15 décembre 2000 modifiant larrêté du 16 décembre 1999 et fixant les taux des cotisations des entreprises du bâtiment et des travaux publics à lorganisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de lemploi de travailleurs temporaires pour lannée 2001 (Journal officiel du 21 décembre 2000)
Arrêté du 15 décembre 2000 autorisant au titre de lannée 2000 louverture dun concours réservé pour laccès au corps dagents administratifs dadministration centrale du ministère de lemploi et de la solidarité (Journal officiel du 28 décembre 2000)
Arrêté du 15 décembre 2000 autorisant au titre de lannée 2000 louverture dun concours réservé pour laccès au corps dagents administratifs des services déconcentrés du ministère de lemploi et de la solidarité (Journal officiel du 28 décembre 2000)
Arrêté du 15 décembre 2000 autorisant louverture dun examen professionnel commun interministériel pour le recrutement de conducteurs dautomobile des services déconcentrés du ministère de lemploi et de la solidarité au titre de lannée 2000 et du ministère de la défense au titre de lannée 2001 (Journal officiel du 21 décembre 2000)
Arrêté du 15 décembre 2000 fixant les conditions dorganisation dun examen professionnel commun interministériel pour le recrutement de conducteurs dautomobile des services déconcentrés du ministère de lemploi et de la solidarité au titre de lannée 2000 et du ministère de la défense au titre de lannée 2001 (Journal officiel du 21 décembre 2000)
Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination au conseil dadministration de lOffice des migrations internationales (Journal officiel du 17 décembre 2000)
19 décembre 2000
Arrêté du 19 décembre 2000 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à des sous-commissions constituées en son sein (Journal officiel du 30 décembre 2000)
20 décembre 2000
Arrêté du 20 décembre 2000 complétant larrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de lenseignement technologique (Journal officiel du 27 décembre 2000)
21 décembre 2000
Arrêté du 21 décembre 2000 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale (Journal officiel du 30 décembre 2000)
Arrêté du 21 décembre 2000 portant annulation de crédits (Journal officiel du 29 décembre 2000)
22 décembre 2000
Arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux comités techniques nationaux constitués auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (Journal officiel du 27 décembre 2000)
Arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et aux modalités dagrément des organismes pour la vérification de létat de conformité des équipements de travail (Journal officiel du 31 décembre 2000)
Arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et aux modalités dagrément des personnes ou organismes pour la vérification des installations électriques (Journal officiel du 31 décembre 2000)
23 décembre 2000
LOI n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 (1) (Journal officiel du 24 décembre 2000)
26 décembre 2000
Décret n° 2000-1260 du 26 décembre 2000 relatif aux montants de lallocation dinsertion et de lallocation de solidarité spécifique (Journal officiel du 27 décembre 2000)
Décret n° 2000-1263 du 26 décembre 2000 modifiant les dispositions de larticle D. 517-1 du code du travail fixant le taux de compétence en dernier ressort des conseils de prudhommes (Journal officiel du 27 décembre 2000)
Décret n° 2000-1281 du 26 décembre 2000 relatif aux pénalités concernant lapplication de larticle 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail et modifiant larticle R. 881-1 du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 29 décembre 2000)
Décret n° 2000-1323 du 26 décembre 2000 abrogeant le décret n° 98-909 du 12 octobre 1998 relatif aux aides forfaitaires pour les contrats de qualification conclus à compter du 1er janvier 1998 (Journal officiel du 30 décembre 2000)
27 décembre 2000
Arrêté du 27 décembre 2000 portant approbation dune convention constitutive dun groupement dintérêt public (Journal officiel du 31 décembre 2000)
28 décembre 2000
Arrêté du 28 décembre 2000 modifiant larrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques daccidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations daccidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 décembre 2000)
Arrêté du 28 décembre 2000 portant agrément dorganismes pour la vérification de létat de conformité des équipements de travail (Journal officiel du 31 décembre 2000)
Arrêté du 28 décembre 2000 portant agrément de personnes et dorganismes pour la vérification des installations électriques (Journal officiel du 31 décembre 2000)
30 décembre 2000
Décret n° 2000-1366 du 30 décembre 2000 (Journal officiel du 31 décembre 2000)
Textes non daté(s)
Avis relatif à la participation des employeurs de dix salariés et plus au développement de la formation professionnelle continue (art. L. 951-1 [4°] du code du travail) (Journal officiel du 15 décembre 2000)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 16 décembre 2000)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 17 décembre 2000)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 24 décembre 2000)