Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2000/24  du vendredi 5 janvier 2001

Arrêté du 21 décembre 2000 portant annulation de crédits
NOR :  ECOR0004705A

    Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
    Vu les articles 13 et 19 de l’ordonnance n^o 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
    Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,
                    Arrête :
    Art.  1^er.  -  Est annulé sur 2000 un crédit de paiement de 30 872 675 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
    Art.  2.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 21 décembre 2000.

Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du trésorier-payeur général : Le chef de service, C.  Braun

(Voir tableau page suivante.)