Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2000/24  du vendredi 5 janvier 2001


Budget
Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Journal officiel du 27 décembre 2000

Arrêté du 7 décembre 2000 relatif à une régie d’avances
NOR :  MESO0011684A

    Par arrêté de la ministre de l’emploi et de la solidarité en date du 7 décembre 2000, le montant de l’avance à consentir au régisseur de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle est fixé à 650 000 F.