Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2000/24 du vendredi 5 janvier 2001
Arrêté du 30 novembre 2000 fixant le modèle du formulaire
« régularisation de votre carrière - périodes de chômage »
NOR : MESS0023708A
Par arrêté de la ministre de lemploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, est fixé le modèle du formulaire assurance vieillesse S 5120 a (1) « régularisation de votre carrière - périodes de chômage » enregistré par le centre denregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 11576*01.
Larrêté du 28 février 1984 en tant quil fixait le précédent modèle est abrogé.
(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès de la Caisse nationale dassurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), des caisses régionales dassurance maladie (CRAM), de la caisse régionale dassurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale (CGSS).