Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2000/24  du vendredi 5 janvier 2001



Budget
Ministère de l’emploi et de la solidarité


Journal officiel du 8 décembre 2000

Arrêté du 22 novembre 2000 portant transfert de crédits
NOR :  ECOB0060036A

    Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
    Vu l’article 14 de l’ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
    Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  Est annulé sur 2000 un crédit de 4 942 590 775 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
    Art.  2.  -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 4 942 590 775 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
    Art.  3.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 22 novembre 2000.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
D.  Banquy

(Voir tableaux pages suivantes.)

TABLEAU A
SERVICE CHAPITRE CRÉDIT
annulé
(en francs)
CHARGES COMMUNES
TITRE III
Personnel en activité. - Prestations et versements obligatoires 33-91 4 942 590 775
TABLEAU B
SERVICES CHAPITRES CRÉDIT
ouvert
(en francs)
AFFAIRES ÉTRANGÈRES
TITRE III
Cotisations sociales. - Part de l’Etat 33-90 21 118 000
AGRICULTURE ET PÊCHE
TITRE III
Cotisations sociales. - Part de l’Etat 33-90 74 212 000
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT
I. - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
TITRE III
Cotisations sociales. - Part de l’Etat 33-90 31 000
CULTURE ET COMMUNICATION
TITRE III
Cotisations sociales. - Part de l’Etat 33-90 36 032 000
ÉCONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE
TITRE III
Cotisations sociales. - Part de l’Etat 33-90 249 396 775
Autorité de régulation des télécommunications 37-06 408 000
Total pour l’économie, les finances et l’industrie 249 804 775
ÉDUCATION NATIONALE, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
I. - ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
TITRE III
Cotisations sociales. - Part de l’Etat 33-90 3 236 805 000
II. - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
TITRE III
Cotisations sociales. - Part de l’Etat 33-90 538 239 000
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
I. - EMPLOI
TITRE III
Cotisations sociales. - Part de l’Etat 33-90 21 582 000
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Cotisations sociales. - Part de l’Etat 33-90 38 913 000
ÉQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT
I. - SERVICES COMMUNS
TITRE III
Cotisations sociales. - Part de l’Etat 33-90 156 971 000
V. - TOURISME
TITRE III
Cotisations sociales. - Part de l’Etat 33-90 332 000
INTÉRIEUR ET DÉCENTRALISATION
TITRE III
Cotisations sociales. - Part de l’Etat 33-90 394 392 000
JEUNESSE ET SPORTS
TITRE III
Cotisations sociales. - Part de l’Etat 33-90 19 114 000
JUSTICE
TITRE III
Cotisations sociales. - Part de l’Etat 33-90 146 904 000
OUTRE-MER
TITRE III
Cotisations sociales. - Part de l’Etat 33-90 740 000
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
I. - SERVICES GÉNÉRAUX
TITRE III
Cotisations sociales. - Part de l’Etat 33-90 2 382 000
IV. - PLAN
TITRE III
Cotisations sociales. - Part de l’Etat 33-90 302 000
DÉFENSE
TITRE III
Cotisations sociales. - Part de l’Etat 33-90 4 717 000
Total pour le tableau B 4 942 590 775