Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2000/24 du vendredi 5 janvier 2001
Arrêté du 6 novembre 2000 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0060035A
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
Vu l’article 7 de l’ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 158 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 158 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 2000.
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Pour le ministre et par délégation : Par empêchement de la directrice du budget : Le sous-directeur, D. Banquy |
(Voir tableaux pages suivantes.)
| SERVICE | CHAPITRE | CRÉDIT annulé (en francs) |
|---|---|---|
| EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
| I. - EMPLOI | ||
| TITRE IV | ||
| Fonds social européen (FSE) | 43-72 | 158 000 000 |
| SERVICE | CHAPITRES | CRÉDIT ouvert (en francs) |
|---|---|---|
| EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
| I. - EMPLOI | ||
| TITRE III | ||
| Subventions à l’Agence nationale pour l’emploi et aux organismes de formation, d’études et de recherche | 36-61 | 113 000 000 |
| TITRE IV | ||
| Formation professionnelle des adultes | 43-71 | 45 000 000 |
| Total pour le tableau B | 158 000 000 | |