Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2000/24  du vendredi 5 janvier 2001


Budget
Ministère de l’emploi et de la solidarité

Journal officiel du 31 décembre 2000

Décret no 2000-1366 du 30 décembre 2000
NOR :  ECOB0010061D
Emploi et solidarité
I.  -  Emploi

    Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
    Vu la loi de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000) ;
    Vu l’article 43 de l’ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,
                    Décrète :
    Art.  1er.  -  Les crédits ouverts à la ministre de l’emploi et de la solidarité par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses ordinaires du budget de l’emploi et de la solidarité (I. - Emploi), sont répartis, par chapitre, conformément à l’état A annexé au présent décret.
    Art.  2.  -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la ministre de l’emploi et de la solidarité par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses en capital du budget de l’emploi et de la solidarité (I. - Emploi), sont répartis, par chapitre, conformément à l’état B annexé au présent décret.
    Art.  3.  -  Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et la secrétaire d’Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 30 décembre 2000.

Lionel  Jospin        

            Par le Premier ministre :

Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
Laurent  Fabius

La secrétaire d’Etat au budget,
Florence  Parly

(Voir tableaux pages suivantes.)

Etat  A.  -  Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 2001 (dépenses ordinaires civiles)
(en francs)

SERVICES

NUMÉROS
des
chapitres
SERVICES VOTÉS
MESURES NOUVELLES
TOTAL
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE III. – MOYENS DES SERVICES
1re partie. - Personnel
Rémunérations d’activité
Rémunérations principales 31-61 1 517 211 224
+		 59 727 032 1 576 938 256
Indemnités et allocations diverses 31-62 279 395 373
+		 51 217 502 330 612 875
Remboursement de dépenses de personnel 31-92 15 813 865
+		 1 878 000 17 691 865
Autres rémunérations 31-96 58 425 639
+		 2 150 000 60 575 639
Totaux pour la 1re partie 1 870 846 101
+		 114 972 534 1 985 818 635
2e partie. - Personnel en retraite
Pensions et allocations
Participation aux charges de pensions 32-97 418 400 000
» 		418 400 000
3e partie. - Personnel en activité et en retraite
Charges sociales
Cotisations sociales. Part de l’Etat 33-90 104 097 571
+		 119 100 970 223 198 541
Prestations sociales versées par l’Etat 33-91 58 540 993
+		 3 468 144 62 009 137
Autres dépenses d’action sociale 33-92 40 000 000
+		 1 000 000 41 000 000
Totaux pour la 3e partie 202 638 564
+		 123 569 114 326 207 678
4e partie. - Matériel et fonctionnement des services
Statistiques et études générales 34-94 56 220 000
+		 300 000 56 520 000
Communication et information 34-97 96 065 171
-		 8 165 171 87 900 000
Administration centrale. – Moyens de fonctionnement 34-98 301 550 000
+		 103 100 000 404 650 000
Totaux pour la 4e partie 453 835 171
+		 95 234 829 549 070 000
6e partie. - Subventions de fonctionnement
Subventions aux établissements publics et autres organismes 36-61 6 471 550 000
+		 563 533 500 7 035 083 500
7e partie. - Dépenses diverses
Services déconcentrés. Moyens de fonctionnement 37-61 432 500 000
-		 11 025 620 421 474 380
Elections prud’homales 37-62 1 100 000
» 		1 100 000
Frais de justice et de réparations civiles 37-91 5 000 000
» 		5 000 000
Totaux pour la 7e partie 438 600 000
-		 11 025 620 427 574 380
TITRE IV. – INTERVENTIONS PUBLIQUES
3e partie. - Action éducative et culturelle
Dotation de décentralisation relative à la formation professionnelle et à l’apprentissage 43-06 7 964 264 466
+		 274 213 938 8 238 478 404
Financement de la formation professionnelle 43-70 18 177 210 000
+		 374 160 000 18 551 370 000
Formation professionnelle des adultes 43-71 4 332 950 000
+		 239 600 000 4 572 550 000
Fonds social européen (FSE) 43-72 »
» 		»
Totaux pour la 3e partie 30 474 424 466
+		 887 973 938 31 362 398 404
4e partie. - Action économique
Encouragements et interventions
Programme « nouveaux services-nouveaux emplois » 44-01 21 340 000 000
+		 669 700 000 22 009 700 000
Dispositifs d’insertion des publics en difficulté 44-70 25 850 650 000
-		 2 330 240 000 23 520 410 000
Reclassement des travailleurs handicapés 44-71 5 596 730 000
+		 253 750 000 5 850 480 000
Relations du travail et amélioration des conditions de travail 44-73 195 000 000
+		 11 000 000 206 000 000
Compensation de l’exonération des cotisations sociales 44-77 10 402 000 000
-		 6 416 000 000 3 986 000 000
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 8 486 300 000
-		 2 532 885 000 5 953 415 000
Totaux pour la 4e partie 71 870 680 000
-		 10 344 675 000 61 526 005 000
6e partie. - Action sociale
Assistance et solidarité
Fonds national de chômage 46-71 9 154 270 000
-		 900 270 000 8 254 000 000
RÉCAPITULATION
TITRE III. – MOYENS DES SERVICES
1re partie. - Personnel. Rémunérations d’activité 1 870 846 101
+		 114 972 534 1 985 818 635
2e partie. - Personnel en retraite. Pensions et allocations 418 400 000
» 		418 400 000
3e partie. - Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 202 638 564
+		 123 569 114 326 207 678
4e partie. - Matériel et fonctionnement des services 453 835 171
+		 95 234 829 549 070 000
6e partie. - Subventions de fonctionnement 6 471 550 000
+		 563 533 500 7 035 083 500
7e partie. - Dépenses diverses 438 600 000
-		 11 025 620 427 574 380
Totaux pour le titre III 9 855 869 836
+		 886 284 357 10 742 154 193
TITRE IV. – INTERVENTIONS PUBLIQUES
3e partie. - Action éducative et culturelle 30 474 424 466
+		 887 973 938 31 362 398 404
4e partie. - Action économique. Encouragements et interventions 71 870 680 000
-		 10 344 675 000 61 526 005 000
6e partie. - Action sociale. Assistance et solidarité 9 154 270 000
-		 900 270 000 8 254 000 000
Totaux pour le titre IV 111 499 374 466
-		 10 356 971 062 101 142 403 404
Totaux pour l’état A 121 355 244 302
-		 9 470 686 705 111 884 557 597

Etat  B.  -  Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts pour 2001
(dépenses en capital des services civils)
(en francs)

SERVICES NUMÉROS
des
chapitres		 AUTORISATIONS
de
programme		 CRÉDITS DE PAIEMENT Services votés Mesures nouvelles Total
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE V. – INVESTISSEMENTS EXÉCUTÉS
PAR L’ÉTAT
7e partie. - Equipements administratif et divers
Equipements administratif et divers 57-92 65 000 000 31 000 000
+		 32 500 000 63 500 000
TITRE VI. – SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
ACCORDÉES PAR L’ÉTAT
6e partie. - Equipement culturel et social
Dotation en capital du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale 66-00 27 783 000
» 		+ 27 783 000 27 783 000
Formation professionnelle des adultes 66-71 365 827 000 224 800 000
+		 140 027 000 364 827 000
Agence nationale pour l’emploi et divers 66-72 46 600 000 15 960 000
+		 26 640 000 42 600 000
Fonds social européen 66-73
» 		» » »
Totaux pour la 6e partie et le titre VI 440 210 000 240 760 000
+		 194 450 000 435 210 000
Totaux pour l’état B 505 210 000 271 760 000
+		 226 950 000 498 710 000