Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2000/24 du vendredi 5 janvier 2001
Arrêté du 27 décembre 2000 portant approbation
dune convention constitutive dun groupement dintérêt public
NOR : MESF0011748A
Par arrêté du ministre de léconomie, des finances et de lindustrie et de la ministre de lemploi et de la solidarité en date du 27 décembre 2000, est approuvée la convention constitutive du groupement dintérêt public dénommé « groupement dintérêt public pour la gestion des outils de lenvironnement de lemploi et de la formation en Corse », dont un extrait figure en annexe ci-après :
A N N E X E
1. Le groupement dintérêt public dénommé « groupement dintérêt public pour la gestion des outils de lenvironnement de lemploi et de la formation en Corse » a pour objet la gestion des outils de lenvironnement de lemploi et de la formation professionnelle continue en Corse au travers des missions suivantes :
– observation et aide à la décision en matière demploi et de formation ;
– gestion des outils de lenvironnement de lemploi et de la formation professionnelle continue ;
– gestion de lobservatoire régional emploi formation (OREF) de Corse.
Les actions de lOREF sont les suivantes :
– centraliser, mettre en forme et diffuser une information opérationnelle dans les domaines de lemploi et de la formation professionnelle ;
– valoriser les informations disponibles en provenance de sources diverses sur lemploi et la formation professionnelle ;
– créer les outils daide à la décision et les instruments de diffusion à destination des décideurs et des partenaires de lEtat et de la collectivité territoriale de Corse ;
– être un bien de ressources, de coopération entre les acteurs et les producteurs des informations statistiques et des études ;
– réaliser des études et enquêtes pour améliorer la relation emploi-formation.
2. Les membres fondateurs du groupement sont :
– lEtat, ministère de lemploi et de la solidarité, représenté par le préfet de région ;
– la collectivité territoriale de Corse représentée par le président du conseil exécutif de Corse.
3. Le groupement est domicilié à Ajaccio, immeuble Les Lauriers, résidence Castel Vecchio, rue du 1er-Bataillon-de-Choc.
4. Le groupement est constitué pour une durée de sept années à compter de la parution au Journal officiel de larrêté portant approbation.
5. Le champ dintervention du groupement est celui de la collectivité territoriale de Corse.