Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2000/24  du vendredi 5 janvier 2001

NOR :  MEST0011740A

    La ministre de l’emploi et de la solidarité,
    Vu l’article L. 451-1 du code du travail accordant aux salariés des congés de formation économique, sociale et syndicale ;
    Vu l’article L. 434-10 du code du travail prévoyant une formation économique des membres titulaires du comité d’entreprise ;
    Vu l’article L. 236-10 du code du travail prévoyant une formation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
    Vu l’avis de la commission prévue à l’article R. 451-1 du code du travail,
                    Arrête :
    Art.  1^er.  -  La liste des centres rattachés à des organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives sur le plan national ainsi que des instituts spécialisés dont les stages ou sessions consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés institués, d’une part, par l’article L. 451-1 du code du travail, d’autre part, par les articles L. 434-10 et L. 236-10 du code du travail est fixée comme suit :
    La formation syndicale CGT, 263, rue de Paris, 93516 Montreuil Cedex ;’
    Institut confédéral d’études et de formation syndicales de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), 4, boulevard de la Villette, 75955 Paris Cedex 19 ;
    Centre de formation de militants syndicalistes et centre d’éducation ouvrière de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), 141, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14 ;
    Institut syndical de formation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75483 Paris Cedex 10 ;
    Centre de formation syndicale de la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris ;
    Institut du travail de l’université Strasbourg-III, 39, avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg ;
    Institut des sciences sociales du travail de l’université Paris-I, 37, avenue du Président-Franklin-Roosevelt, 92330 Sceaux ;
    Institut national de formation et d’application du Centre de culture ouvrière (INFA-CCO), 82, rue François-Rolland, 94736 Nogent-sur-Marne Cedex ;
    Institut régional d’éducation ouvrière Nord - Pas-de-Calais (IREO) de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’université Lille-II, 1, place Déliot, BP 629, 59024 Lille Cedex ;
    Institut d’études sociales de l’université des sciences sociales de Grenoble, BP 47, 38040 Grenoble Cedex 9 ;
    Institut régional du travail de l’université Aix-Marseille-II, 12, traverse Saint-Pierre, 13100 Aix-en-Provence ;
    Institut de formation syndicale de l’université Lumière-Lyon-II, 86, rue Pasteur, 69365 Lyon Cedex 07 ;
    Institut régional du travail de l’université Nancy-II, 138, avenue de la Libération, BP 3409, 54015 Nancy Cedex ;
    Institut du travail de l’université Bordeaux-IV, avenue Léon-Duguit, 33608 Pessac Cedex ;
    Institut du travail de l’université Jean-Monnet de Saint-Etienne, 6, rue Basse-des-Rives, 42023 Saint-Etienne Cedex 2 ;
    Institut des sciences sociales du travail de l’Ouest (ISSTO), université de Haute-Bretagne, Rennes-II, avenue Charles-Tillon, 35044 Rennes Cedex.
    Art.  2.  -  La présente liste est arrêtée pour la période du 1^er janvier 2001 au 31 décembre 2001, qui sert également de référence pour la détermination des droits aux congés institués par l’article L. 451-1 du code du travail.
    Art.  3.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 21 décembre 2000.

Pour la ministre et par délégation : Le directeur des relations du travail, J.  Marimbert