Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2000/24 du vendredi 5 janvier 2001
Arrêté du 5 décembre 2000 portant approbation
de la convention constitutive dun groupement dintérêt public
NOR : VILV0023767A
Par arrêté du ministre délégué à la ville et de la secrétaire dEtat au budget en date du 5 décembre 2000, la convention constitutive du groupement dintérêt public portant création du centre régional de ressources pour la politique de la ville en Midi-Pyrénées, dont le siège social est fixé à la maison de la recherche, université Toulouse-Le Mirail, 5, allée Antonio-Machado, 31000 Toulouse, est approuvée. Ce groupement est constitué sans capital.