Le Ministère fort

Le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelles et du Dialogue social remplit 2 grandes missions : le développement de l’emploi et la sécurisation des parcours professionnels d’une part, la qualité du travail sous toutes ses dimensions, notamment de santé et sécurité, d’autre part.
Pour mieux remplir ses missions, le ministère du Travail a engagé un vaste chantier destiné à rendre le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social plus efficace et plus fort, répondant ainsi aux besoins économiques et sociaux de notre pays et à l’attente des agents de ce ministère.

Lancée à l’automne 2012, la démarche pour "un ministère fort" porte une triple ambition : renforcer la capacité d’intervention du ministère du Travail et la pertinence de son action au service de nos concitoyens, faire évoluer certains métiers et redonner aux agents la fierté du service rendu.

Dossier d’information sur l’inspection du travail

Le Dossier d’information présente le contenu du projet, le contexte dans lequel il est réalisé, ainsi que pourquoi une réforme de l’inspection du travail est nécessaire et comment la mettre en place.

Instruction sur les orientations du projet « ministère fort »

L’instruction précise le contenu opérationnel des orientations du projet "ministère fort" s’agissant du système d’inspection du travail et des services en charge de l’emploi, pour les directeurs régionaux et les directeurs d’administrations centrales chargés d’élaborer le projet de sa mise en œuvre.

pdf Premier avis du Conseil national de l’inspection du travail sur le projet (...) Téléchargement (799.8 ko)
pdf Instruction du gouvernement du 29 octobre 2013 relative à la mise en oeuvre (...) Téléchargement (1.1 Mo)
pdf Annexe à l’instruction - politique de l’emploi Téléchargement (268.4 ko)
pdf Annexe à l’instruction du ministre sur le système d’inspection du (...) Téléchargement (420.1 ko)

Arrêtés liés au projet

  • Arrêté du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d’une section d’inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles.
  • Arrêté du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail.