Affirmation d’un ministère des salariés (1921-1935)

Prévention des risques, allocations familiales, assurances sociales… le Ministère s’affirme au cours du siècle comme un Ministère au service des salariés.

La direction du travail, de la législation ouvrière et des assurances sociales au commissariat général d’Alsace-Lorraine : laboratoire du droit social (1919-1925)

Colloque organisé par le CHATEFP, sous la responsabilité scientifique de Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, le 11 décembre 2009.

Cahier du Chatefp n°12, avril 2010

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Législation du travail

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pdf loi du 26 avril 1924 assurant l’emploi obligatoire des mutilés de (...) Téléchargement (93.6 ko)
pdf loi du 15 décembre 1922 étendant aux exploitations agricoles la législation (...) Téléchargement (70.5 ko)
pdf Loi du 30 avril 1930 sur les assurances sociales Téléchargement (1.8 Mo)
pdf Emploi des méthodes psychotechniques pour la prévention des accidents du (...) Téléchargement (64.4 ko)
pdf loi du 10 août 1932 protégeant la main d’oeuvre nationale Téléchargement (75.2 ko)
pdf loi du 11 mars 1932 prévoyant des allocations familiales financées par les (...) Téléchargement (67.4 ko)
pdf Les conventions collectives de travail en France : résumé du rapport présenté (...) Téléchargement (87.8 ko)