Programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI)

Le programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) est un instrument de financement européen géré directement par la Commission européenne et accompagné par un Comité de gestion où la Délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI) représente les autorités françaises, en vue de soutenir l’emploi, la politique sociale et la mobilité des travailleurs à travers l’UE.

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Ce programme soutient la coordination des politiques, le partage des meilleures pratiques, le renforcement des capacités et les tests d’évaluation des politiques novatrices, l’objectif étant de diffuser les mesures les plus efficaces avec l’appui du Fonds social européen (FSE).

Il intègre trois programmes existants et en élargit la portée :

  • PROGRESS (Programme pour l’emploi et la solidarité sociale) qui soutenait l’élaboration et la coordination des politiques de l’UE dans les domaines de l’emploi, de l’inclusion sociale, de la protection sociale, des conditions de travail, de la lutte contre la discrimination et de l’égalité entre les sexes ;
  • EURES (services européens de l’emploi), réseau de coopération entre la Commission européenne et les services publics de l’emploi des États membres dont le but est d’encourager la mobilité des travailleurs ;
  • l’instrument de micro-financement Progress, qui vise à rendre les microcrédits plus facilement disponibles pour les personnes physiques qui souhaitent créer ou développer une petite entreprise.

EaSI vient compléter le Fonds social européen (FSE) et le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) pour former un ensemble cohérent de programmes européens visant à promouvoir l’emploi, la protection et l’inclusion sociales ainsi que les bonnes conditions de travail pour la période 2014-2020.

Les objectifs de EaSI s’ajoutent à toute une gamme de récentes initiatives de la Commission européenne cherchant à résoudre des difficultés économiques et sociales, et plus particulièrement aux paquets « emploi », « investissements sociaux » et « emploi des jeunes ». En outre, les objectifs de cet instrument s’articulent avec les aspects du semestre européen ayant trait à l’emploi et aux questions sociales.

Ce programme a pour objectifs spécifiques :

  • d’amener les Etats membres à s’approprier davantage les objectifs de l’UE dans les domaines de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, et coordonner les actions en la matière au niveau national et à celui de l’UE ;
  • d’appuyer l’élaboration de systèmes de protection sociale et de politiques du marché du travail adaptés, par la promotion de la bonne gouvernance, de l’apprentissage mutuel et de l’innovation sociale ;
  • de moderniser la législation de l’UE et garantir son application effective ;
  • de promouvoir la mobilité géographique et relancer les possibilités d’emploi en développant un marché du travail ouvert ;
  • d’accroître la disponibilité et l’accessibilité du microfinancement pour les groupes vulnérables et les microentreprises et d’améliorer l’accès au financement pour les entreprises sociales.

EaSI est doté d’un budget total de 919 469 000 euros qui seront affectés entre les trois axes du programme de la manière suivante : 61 % pour Progress (dont une partie réservée à l’expérimentation sociale), 21 % pour le volet « microfinancement / entrepreneuriat social » et 18 % pour EURES.