Pris pour l’application de ces dispositions, le décret du 1er février 2016 précité précise les modalités de l’accueil du salarié dans d’autres entreprises que celle qui l’emploie (durée et objet de l’accueil, désignation d’un tuteur par l’entreprise d’accueil, obligations du salarié de se conformer au règlement intérieur de l’entreprise d’accueil…), et le contenu de la convention conclue entre l’employeur, les entreprises d’accueil et le salarié.
Celle-ci devra préciser, notamment :
- Le titre, le diplôme ou le certificat de qualification professionnel préparé, la durée de la période d’accueil et la nature des tâches confiées au salarié
- Les horaires et les lieux de travail
- Les modalités de partage, entre l’employeur et chaque entreprise d’accueil, des charges, rémunérations et avantages liés à l’emploi du salarié
- Les modalités de partage, entre l’employeur et chaque entreprise d’accueil, des frais de transport et d’hébergement
- L’obligation pour chaque entreprise d’accueil de se garantir en matière de responsabilité civile.
Dès sa conclusion, la convention sera adressée par l’employeur à l’établissement de formation dans lequel est inscrit le salarié, ainsi qu’à l’organisme paritaire collecteur agréé chargé de financer la formation de ce contrat.
Le décret du 1er février 2016 entre en vigueur le 4 février 2016.