Cette aide, non imposable et exonérée de charges sociales, est réservée aux jeunes qui, ayant obtenu leur diplôme par les voies scolaire et universitaire ou par l’apprentissage, bénéficiaient d’une bourse nationale du second degré ou d’une bourse de l’enseignement supérieur au cours de la dernière année de préparation du diplôme et, sous condition de ressources équivalentes à celles permettant de bénéficier des bourses nationales du second degré ou des bourses de l’enseignement supérieur, aux jeunes qui ont obtenu leur diplôme par l’apprentissage.
Pris pour l’application de ces dispositions :
- le décret du 8 août 2016 détermine les conditions et les modalités d’attribution de cette aide et, précise, dans une annexe, la liste des diplômes à finalité professionnelle y ouvrant droit ;
- l’arrêté du 8 août 2016 fixe les montants mensuels de l’aide (par exemple, 200 euros par mois lorsque l’aide est attribuée aux personnes ayant obtenu un diplôme de l’enseignement scolaire à finalité professionnelle) et les montants maximaux des ressources permettant aux personnes ayant obtenu leur diplôme par l’apprentissage d’en bénéficier.
Le décret et l’arrêté du 8 août 2016 entrent en vigueur le 10 août 2016.