Décret n° 2015-1890 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l’expérimentation de la « garantie jeunes »

publié le04.01.16

Le décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 a prévu l’expérimentation, jusqu’au 31 décembre 2015, de la « garantie jeunes », dispositif dont l’objet est d’amener les jeunes en situation de grande précarité vers l’autonomie par l’organisation d’un parcours d’accompagnement global, social et professionnel, vers et dans l’emploi ou la formation. Le bénéfice de la garantie jeunes s’accompagne d’une contractualisation entre la mission locale et le jeune, fixant des engagements réciproques en vue de l’insertion sociale et professionnelle du jeune.

Le décret du 30 décembre 2015 précité :

  • proroge cette expérimentation jusqu’au 31 décembre 2017,
  • aménage le dispositif afin de faciliter sa mise en œuvre (durée du contrat renouvelé, renouvellement de droit lorsque le jeune a effectué un engagement de service civique pendant la durée de son contrat, etc.) et de préciser les modalités de son articulation avec les dispositifs du service civique et de la prime d’activité, notamment leurs conséquences sur l’allocation servie au titre de la garantie jeunes et l’accompagnement dont bénéficie le jeune.

Le décret du 30 décembre 2015 entre en vigueur le 1er janvier 2016.