- Le décret du 20 décembre 2017 précité modifie la composition du conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié (COPIESAS), afin :
– de prendre acte du regroupement de l’Union professionnelle artisanale (UPA) et de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) dans une nouvelle organisation interprofessionnelle d’employeurs, l’Union des entreprises de proximité (U2P),
– de tenir compte du changement de dénomination de la « Confédération générale des petites et moyennes entreprises » (CGPME), devenue la « Confédération des petites et moyennes entreprises » (CPME),
– d’intégrer au COPIESAS une nouvelle organisation professionnelle, l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES). - Le décret du 20 décembre 2017 entre en vigueur le 22 décembre 2017.
Composition du conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié
Décret n° 2017-1720 du 20 décembre 2017
publié le28.12.17