Décrets

Décret n° 2016-954 du 11 juillet 2016

Le Décret n° 2016-954 du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l’emploi prévoit qu’il peut être préparé par la voie de l’apprentissage, dans des conditions précisées par arrêté conjoint du ministre chargé de l’emploi et du (...)
Apprentissage

Décret n° 2016-868 du 29 juin 2016

Dans les domaines précisés par le Code du travail, le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doivent être informés et consultés par l’employeur. A titre d’illustration, le CE est ainsi consulté, chaque année, sur (...)

Décret n° 2016-869 du 29 juin 2016

Le décret du 29 juin 2016 précité proroge les règles d’indemnisation du chômage des travailleurs involontairement privés d’emploi telles qu’elles résultent des dispositions de la convention du 14 mai 2014 « relative à l’indemnisation du chômage » et des textes pris pour (...)