Décrets

Mise en œuvre du compte professionnel de prévention (C2P)

L’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 « relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention » a remplacé l’ancien « compte (...)

Montant du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2018

En application du décret du 20 décembre 2017 précité, et à compter du 1er janvier 2018 : le montant du SMIC brut est porté à 9,88 € l’heure en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et (...)