L’arrêté du 28 décembre 2015 fixe, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016, la liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés institués, d’une part, par les articles L. 3142-7 et suivants du code du travail (congé de formation économique, sociale ou syndicale), d’autre part, par les articles L. 2325-44 (formation économique de certains membres du CE) et L. 4614-14 et suivants du Code du travail (formation des représentants du personnel au CHS-CT).
Arrêté du 28 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale
publié le04.01.16