Textes et circulaires

Retrouvez les textes et circulaires officiels du périmètre du ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la (...)

En application du 6° de l’article L. 6241-10 du code du travail, peuvent, notamment, bénéficier de la part de la (...)

Création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du (...)

L’arrêté du 20 décembre 2017 précité fixe, pour chaque région métropolitaine et d’outre-mer, le nombre d’unités de (...)

Loi de finances pour 2018

La loi du 30 décembre 2017 précitée comporte un certain nombre de dispositions modifiant le code du travail ou (...)

Financement de la Sécurité sociale pour 2018

La loi du 30 décembre 2017 précitée comporte un certain nombre de dispositions modifiant le code du travail ou (...)

Mise en œuvre du compte professionnel de prévention (C2P)

L’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 « relative à la prévention et à la prise en compte des effets de (...)

Abondement du compte personnel de formation des salariés licenciés suite au (...)

Dans les conditions prévues par l’article L. 2254-2 du code du travail, dans sa rédaction issue de l’ordonnance (...)

Mises à disposition de travailleurs réalisées sur le fondement de l’article L. (...)

Dans les conditions prévues par l’article L. 8241-3 du code du travail, créé par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 (...)

Taxe d’apprentissage : conditions d’habilitation à collecter les versements (...)

Le décret n° 2014-986 du 29 août 2014 « relatif aux conditions d’habilitation à collecter les versements des (...)