Textes et circulaires

Retrouvez les textes et circulaires officiels du périmètre du ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Abrogation des dispositions du code du travail relatives à la contribution (...)

Le décret n° 2017-751 du 3 mai 2017, pris pour l’application de l’article 106 de la loi n° 2016-1088 « relative (...)

Loi de finances pour 2018

La loi du 30 décembre 2017 précitée comporte un certain nombre de dispositions modifiant le code du travail ou (...)

Liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la (...)

En application du 6° de l’article L. 6241-10 du code du travail, peuvent, notamment, bénéficier de la part de la (...)

Création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du (...)

L’arrêté du 20 décembre 2017 précité fixe, pour chaque région métropolitaine et d’outre-mer, le nombre d’unités de (...)

Loi de finances pour 2018

La loi du 30 décembre 2017 précitée comporte un certain nombre de dispositions modifiant le code du travail ou (...)

Financement de la Sécurité sociale pour 2018

La loi du 30 décembre 2017 précitée comporte un certain nombre de dispositions modifiant le code du travail ou (...)

Mise en œuvre du compte professionnel de prévention (C2P)

L’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 « relative à la prévention et à la prise en compte des effets de (...)

Abondement du compte personnel de formation des salariés licenciés suite au (...)

Dans les conditions prévues par l’article L. 2254-2 du code du travail, dans sa rédaction issue de l’ordonnance (...)