Rapport de Jean-François Cesaro sur la dynamisation de la négociation collective

Propositions pour le droit du renouvellement et de l’extinction des conventions et accords collectifs de travail

Jean-François Cesaro, professeur en droit social et droit du travail, a remis un rapport sur la dynamisation de la négociation collective à Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, vendredi 22 janvier 2016.

La négociation collective, au niveau de la branche comme de l’entreprise, est une voie essentielle pour élaborer des normes plus adaptées à la réalité des secteurs et des entreprises et mieux à même de concilier les contraintes de celles-ci et les aspirations des salariés, et partant, davantage acceptées et appliquées par l’ensemble des acteurs.

Or, de trop nombreux accords perdurent sans modification alors qu’ils mériteraient d’être révisés. L’une des clés réside dans les règles de révision et d’extinction des accords, qui doivent être plus fluides, plus simples, et mieux prendre en compte les évolutions liées à la représentativité syndicale et patronale.

C’est l’enjeu du rapport de Jean-François Cesaro, qui propose de nombreuses pistes pour améliorer le cadre juridique de la révision et de l’extinction des accords. Ces propositions nourriront le projet de réforme du droit du travail.

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