La négociation collective en 2003. La tendance, les dossiers, les chiffres

Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésions sociale, Éditions Législatives

Référence : ISBN : 2-85086-069-7

Le bilan de la négociation collective préparé par le ministère en charge du Travail et présenté devant la Commission nationale collective est l’occasion de faire la synthèse des différents aspects de ce sujet. Il détaille dans un volume unique l’ensemble de ses évolutions et met en perspective les résultats d’une année de dialogue social dans les entreprises, les branches et au niveau interprofessionnel.

Le bilan 2003, revient en premier lieu sur les grands faits de l’actualité puis analyse les tendances de l’année par niveau de négociation (interprofessionnelle, de branche et d’entreprise). Le bilan étudie les thèmes de la négociation. Il en décrit les caractéristiques et les tendances. Il dresse, à ce titre, un panorama très fin de la question des salaires minima de branche permettant des comparaisons entre branches professionnelles.

Le bilan aborde ensuite la question des conflits collectifs à travers l’exploitation des informations contenues dans les signalements des conflits par les échelons locaux du ministère du Travail.

Des dossiers spécifiques sont consacrés aux professions agricoles, à la négociation dans les pays de l’Union européenne et dans les entreprises publiques.

Enfin, des annexes présentent un ensemble de données quantitatives portant sur les textes interprofessionnels et de branche. Elles listent avec exhaustivité les accords de branche signés en matière de salaires, de temps de travail, de formation professionnelle ou encore de protection sociale complémentaire.

Ce bilan de la négociation collective constitue une référence pour les partenaires sociaux, les responsables de relations sociales et les universitaires.

Diffusion : ouvrage non commercialisé