Bilan des contrôles dans les secteurs prioritaires identifiés par le plan national de lutte contre le travail illégal en 2015

En 2015, 69 600 établissements relevant des secteurs prioritaires identifiés par le PNLTI ont été contrôlés. Le secteur du bâtiment et travaux publics (BTP) concentre 44% des contrôles, les hôtels-cafés-restaurants (HCR), 22% et le secteur de l’agriculture, 13%.

Près de 24 150 contrôles d’entreprises ont été effectués lors d’une opération conjointe à plusieurs administrations, soit 35%. En 2015, 37% de ces contrôles conjoints sont faits dans le secteur du BTP, 25% dans les HCR et 19% dans le secteur de l’agriculture. Concernant ces opérations conjointes, les acteurs de la lutte contre le travail illégal soulignent la montée en compétence engendrée par ces coopérations, tant en termes de mode opératoire qu’en termes d’échanges de bonnes pratiques et de mise en oeuvre d’opérations de sensibilisation et de prévention des acteurs économiques sur les risques liés au travail illégal.

L’enquête permet d’estimer à 1 711 le nombre d’entreprises étrangères contrôlées cette année. Ce volume est en hausse de 11% par rapport à l’an passé (1 544 entreprises étrangères contrôlées en 2014). Ces entreprises représentent 2,5% de l’ensemble des entreprises contrôlées en 2015 (2,7% en 2014). L’augmentation du nombre d’entreprises étrangères contrôlées atteste de la vigilance accrue des agents de contrôle en matière de contrôle des prestations de services internationales, comme le confirme par ailleurs, les nombreux commentaires qualitatifs des agents.

Avec 13 156 entreprises en infraction, soit 18,9% de l’ensemble des entreprises contrôlées, le niveau des constats est proche de celui constaté les années précédentes (17,6% en 2014, 18,8% en 2013 et 18,7% en 2012).

Ce taux global moyen masque toutefois l’hétérogénéité des infractions et des organisations frauduleuses constatées : le travail dissimulé reste l’infraction dominante avec 80% des constats dont 3% pour l’usage de faux statuts. Les constats d’infraction liés au prêt illicite de main-d’oeuvre et au marchandage et l’infraction d’emploi d’étrangers sans titre sont stables entre 2014 et 2015.

Le montant des redressements effectués dans les secteurs prioritaires s’élève à plus de 352 millions d’euros en 2015 alors qu’il était de 263 millions d’euros en 2014.

pdf Bilan des contrôles dans les secteurs prioritaires identifiés par le plan (...) Téléchargement (967.4 ko)