Analyse des déclarations de détachement des entreprises prestataires de services en France en 2015

Cette enquête permet de mesurer depuis 2000, l’évolution du nombre de déclarations d’interventions en France des entreprises étrangères prestataires de services et du nombre de salariés qu’elles déclarent y détacher. Elle permet de cerner les caractéristiques de ces flux (nationalité, durée des interventions, secteurs d’activité, qualification des salariés).

Les déclarations

  • Les 81 420 déclarations effectuées en 2015 équivalent à plus de 10,7 millions de jours détachés, soit plus de 46 500 ETP. La croissance des déclarations (+11%) et des jours détachés (+11%) continue la progression à deux chiffres observée depuis quelques années.
  • Les zones frontalières restent prépondérantes avec la réception de plus de 45% des déclarations, mais la prestation de services internationale tend de plus en plus à se diffuser sur le territoire national où 24 départements ont reçu plus de 1 000 déclarations (21 en 2014, 16 en 2013, 14 en 2012 et 8 en 2011).
  • Les trois secteurs les plus concernés par ces prestations sont les mêmes que les années précédentes, à savoir : le BTP, les Entreprises de Travail Temporaire (ETT) et l’industrie.

Les pays à l’origine de la prestation en France

  • En 2015, sept pays enregistrent plus de 5000 déclarations par an. Il s’agit de l’Espagne, de la Pologne, du Portugal, de l’Allemagne, de la Roumaine, du Luxembourg et de l’Italie. A eux seuls, ces sept pays concentrent 75% des déclarations de détachement faites en France. L’Espagne devient le premier pays en termes de déclarations de détachement, suivi de la Pologne et du Portugal.
  • Une déclaration sur 7 émane des 5 pays à « interventions récurrentes », soit un volume de déclarations compris entre 1 000 et 5 000 déclarations.

Les nationalités des salariés détachés

  • Le nombre de salariés détachés inscrits dans les déclarations de prestations de services réalisées par les entreprises étrangères est de 286 025 en 2015, soit une croissance de 25%. Cela représente 57 376 salariés détachés de plus qu’en 2014.
  • Les salariés polonais représentent la première nationalité de main d’oeuvre détachée en France (46 816) devant les salariés de nationalité portugaise (44 456), espagnole (35 231), roumaine (30 594) et italienne (16 847). Ces nationalités concentrent à elles cinq 61% du flux de main-d’oeuvre détachée en France.
  • 83% des salariés détachés sont ouvriers, et ce dans les secteurs du BTP, du travail temporaire et de l’industrie. Le personnel encadrant représente 5,1% du volume total des salariés déclarés détachés (4,7% en 2014). Cette évolution est certainement à mettre en relation avec le fort développement du détachement intra-groupe.
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