La réglementation sur les émissions sonores est souvent perçue comme complexe
et bon nombre d’acteurs rencontrent des difficultés pour la prise en compte des principes permettant de prévenir les risques inhérents au bruit, en particulier
dans la conception des machines.
Destiné notamment aux fabricants de machines, ce guide a pour but de les aider à remplir leurs obligations légales de déclaration de l’émission sonore dans les notices d’instructions (et dans la littérature commerciale technique) qui doit accompagner le matériel, conformément aux exigences de la directive Machines 2006/42/CE. Il inclut le cas où la directive 2000/14/CE relative aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur s’applique.
SOMMAIRE
1 - Introduction
2 - Glossaire des termes
3 - Obligations des fabricants dans le cadre de la directive machines 2006/42/CE
4 - Obligations des fabricants dans le cadre de la directive 2000/14/CE sur le bruit des matériels utilisés
en extérieur
5 - Expertise technique et acoustique nécessaire pour la détermination des valeurs d’émission sonore
6 - Absence de code d’essai acoustique harmonisé pour une machine
7 - Recours à un consultant en acoustique
8 - Préparation de la déclaration des valeurs d’émission sonore pour la notice d’instructions
9 - Problèmes courants de non-conformité des déclarations d’émission sonore et comment les éviter
10 - Exemples de données d’émission sonore conformes dans les notices d’instructions
11 - Références
- Rédaction : Groupe de coopération administrative pour la directive Machines (ADCO Machines) avec l’appui de la direction générale du travail
- Éditions : Dicom 16-061
- Publication : Juillet 2016