Durée et aménagement du temps de travail


Couverture Durée et aménagement du temps de travail {JPEG}

  • Quelle est la durée légale du travail ?
  • Comment sont payées les heures supplémentaires ?
  • En quoi consistent les conventions de forfait ?

De la définition du travail effectif aux possibilités d’aménagement du temps de travail, des règles applicables aux heures supplémentaires au contrôle de la durée du travail, ce guide propose aux employeurs, aux salariés et aux représentants du personnel une information précise et concrète sur la réglementation et la législation en vigueur.
Il intègre l’ensemble des modifications législatives récentes, notamment celles relatives aux nouvelles garanties offertes aux salariés travaillant à temps partiel.


Sommaire

Chapitre 1 – Le temps de travail
Le temps de travail effectif
Les astreintes
Les horaires d’équivalence

Chapitre 2 – La durée du travail
La durée légale du travail
Les durées maximales de travail
Les heures supplémentaires et leurs contreparties

Chapitre 3 – L’organisation du temps de travail
L’horaire collectif de travail
Les horaires individualisés
Le travail de nuit
Le travail intermittent
L’aménagement du temps de travail

Chapitre 4 – Le travail à temps partiel
La mise en place du temps partiel
Le contrat de travail à temps partiel et le statut des salariés
Le travail à temps partiel pour raisons personnelles
Le temps partiel aménagé sur tout ou partie de l’année
Les heures complémentaires et leurs contreparties

Chapitre 5 – Les repos
Le repos dans la journée
Le repos hebdomadaire : les principes et les sanctions
Le repos hebdomadaire : les dérogations
Le repos dominical : les dérogations
Les jours fériés

Chapitre 6 – Les conventions de forfait
Les forfaits en heures sur la semaine ou le mois
Les forfaits en heures sur l’année
Les forfaits en jours sur l’année

Les fiches
Fiche 1 – Le contrôle de la durée du travail et les sanctions applicables
Fiche 2 – Les obligations de l’employeur à l’égard des représentants du personnel
Fiche 3 – La récupération des heures perdues
Fiche 4 – Les règles de validité des accords collectifs
Fiche 5 – Le travail posté et ses différentes formes
Fiche 6 – Les équipes de suppléance
Fiche 7 – Les dispositions spécifiques à certaines catégories de salariés
Fiche 8 – La journée de solidarité
Fiche 9 – Le compte épargne temps

  • Prix : 11 €
  • Date de publication : décembre 2013 (2e édition)
  • Collection : Transparences
  • Pagination : 272 pages
  • ISBN : 978-2-11-009497-1
  • Diffusion : en vente en librairie et à la Documentation française