CODIT

Ce CODIT contient les articles du code du travail en vigueur au 15 avril 2016.

Il présente notamment les nouvelles dispositions relatives à la délégation unique du personnel, aux réunions des institutions représentatives du personnel et aux dispositions des maitres d’œuvre et donneurs d’ouvrage en matière de prestation de service internationale. la liste des nouveautés indique aussi les articles transférés, en particulier ceux relatifs aux sanctions en matière de travail temporaire.

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