CODIT

Ce CODIT présente les articles du code du travail à jour au 1er juillet 2016

Ce CODIT intègre notamment les articles issus de l’ordonnance du 7 avril 2016 relative au contrôle de l’application du droit du travail et ceux relatifs aux nouvelles modalités de consultation des IRP issus du décret du 29 juin 2016.

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