Bulletin officiel

Bulletin officiel Travail, Emploi, Formation professionnelle

Sont publiés au Bulletin officiel les arrêtés, avis, décisions, circulaires du ministère chargé du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et des établissements nationaux, non publiés au Journal officiel.

De périodicité mensuelle, le Bulletin officiel est réalisé en partenariat avec la Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Il est disponible en format HTML et en format PDF. La page de couverture propose un sommaire chronologique, un sommaire thématique, ainsi que le plan de classement des textes. Des liens permettent d’aller du sommaire aux documents.

Le Bulletin officiel est présenté chronologiquement, par année depuis 2000. A partir de l’année 2006, seule la version électronique est disponible. Il n’y a plus d’édition papier.

Pour consulter un numéro antérieur à 2000, veuillez vous adresser au Centre de ressources documentaires multimédias (CRDM) du ministère.

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