Missions de DG emploi
Les financements de l’Union européenne pour les thématiques « emploi et formation professionnelle » :
- le Fonds social européen (FSE)
- le programme PROGRESS (Programme pour l’emploi et la solidarité sociale) a permis de soutenir l’élaboration des politiques de l’Union pour la période 2006-2013 dans les domaines suivants :
- emploi
- conditions de travail
- égalité hommes-femmes
- protection sociale et insertion sociale
- non-discrimination et diversité
Les priorités de financement au titre du programme PROGRESS sont déterminées au début de chaque année par un « comité PROGRESS ». Ces priorités s’inscrivent dans les thématiques prioritaires définies par le Conseil ainsi que par l’agenda de la Commission européenne Les aides financières sont ensuite octroyées sur la base d’appels d’offres et d’appels à propositions.
- le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM)
Organisation de la DG emploi
La direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion (DG emploi) de la Commission européenne collabore avec les Etats membres, les partenaires sociaux, les organisations de la société civile et d’autres acteurs afin de relever les défis de la mondialisation, du vieillissement de la population européenne et de l’évolution de la société. Elle promeut :
- des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, grâce à la stratégie européenne pour l’emploi, qui rapproche les politiques nationales dans ce domaine, et au Fonds social européen, dont le budget annuel de 9 milliards d’euros est géré en partenariat avec les États membres.
- la libre circulation des travailleurs et la coordination des régimes de sécurité sociale, en faisant respecter le droit des citoyens de l’Union européenne à travailler et à vivre dans l’État membre de leur choix, et en veillant à ce que les personnes qui s’établissent dans un autre pays ne soient pas désavantagées en ce qui concerne la sécurité sociale, et notamment les soins de santé.
- l’amélioration des conditions de travail, grâce à l’adoption de normes communes minimales sur la santé et la sécurité au travail, à la promotion et au développement du dialogue social au niveau européen, à la modernisation des relations syndicales et à l’aide à la mobilité des travailleurs européens.
- l’inclusion sociale en soutenant des mesures destinées à lutter contre la pauvreté et l’exclusion, réformer les systèmes de protection sociale, analyser les nouvelles tendances démographiques et sociales
Les priorités de la Commission européenne sont exposées dans le plan de gestion annuel de la direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion.
Réseau de la DG Emploi
Stratégie européenne pour l’emploi
Conformément à la stratégie Europe 2020, la stratégie européenne pour l’emploi vise à créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité pour tous dans l’Union européenne.
À cette fin, elle encourage l’adoption de mesures destinées à atteindre trois grands objectifs communs d’ici à 2020 :
- atteindre un taux d’emploi de 75 % pour les femmes et les hommes âgés de 20 à 64 ans,
- abaisser le taux de décrochage scolaire à moins de 10 % et porter à 40 % au moins le nombre de diplômés de l’enseignement supérieur parmi les 30-34 ans,
- réduire d’au moins 20 millions le nombre de personnes touchées ou menacées par la pauvreté et l’exclusion sociale.
La mise en œuvre, par les politiques d’emploi nationales, des lignes directrices pour l’emploi qui identifient les priorités des réformes à engager, doivent permettre d’atteindre les objectifs européens communs.
Chaque année, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne adoptent le « paquet emploi », qui se compose : - d’un rapport national (les Programmes nationaux de réforme) dans lesquels les gouvernements nationaux illustrent leur mise en œuvre des lignes directrices intégrées en décrivant leurs politiques macro et micro économiques ainsi que la politique d’emploi.
- la Commission européenne peut proposer au Conseil l’adoption de recommandations pour les Etats membres dont elle estime qu’ils n’ont pas engager de réformes suffisantes pour parvenir aux objectifs de la Stratégie Europe 2020.
Un rapport conjoint pour l’emploi présente annuellement la situation de l’emploi dans l’UE et dans les Etats membres.
Les travaux préparatoires ainsi que les négociations de l’ensemble de ces textes sont assurés, concernant l’emploi, par le Comité de l’emploi.
Parallèlement à cette procédure, un dialogue permanent est instauré entre la Commission, les gouvernements nationaux, les syndicats, le patronat et les autres institutions européennes (Parlement européen, Comité économique et social, Comité des régions, etc.).
Par ailleurs, l’initiative phare de la Commission européenne « Une stratégie pour les nouvelles compétences et les nouveaux emplois » propose plusieurs initiatives qui sont essentielles pour atteindre les objectifs emploi de la Stratégie Europe 2020.
Textes de référence
Initiative Europe 2020 : Une stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois