Séance plénière du CNML du 15 décembre 2005

Le Conseil national des missions locales s’est réuni en séance plénière à Saint-Denis, sous la présidence de Françoise de VEYRINAS, en présence de Dominique de VILLEPIN, Premier ministre et de Gérard LARCHER, ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes.

Cette séance organisée avec l’ensemble des membres, élus locaux et des représentants des ministères, a été l’occasion de faire le bilan 2005 de l’action du Conseil et de ses groupes de travail et de tracer les perspectives pour 2006.

La présidente du CNML a souligné le rôle important du Conseil, interface entre l’État les collectivités territoriales et les missions locales, pour aider, animer et dynamiser le réseau.

Cette action c’est traduite cette année par l’organisation de la 8e Rencontre du réseau des missions locales dont le point d’orgue fut la signature du Protocole 2005 avec l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France, l’Association des régions de France et l’État. Ce Protocole, qui défini pour cinq ans le rôle de chacun des partenaires au sein des missions locales, a vocation à être décliné dans chaque région.

Le Conseil a été également à l’initiative des 22 réunions organisées en région pour la mise en œuvre du contrat d’insertion à la vie sociale (CIVIS). Ces rencontres ont permis la concertation entre les missions locales et les services centraux et déconcentrés du ministère de l’emploi.

Cette mobilisation et cette concertation nationale à tous les échelons a permis aujourd’hui la réalisation de l’objectif fixé par le gouvernement :

100 000 jeunes sont accompagnés vers l’emploi en CIVIS par les missions locales et PAIO.

Pour 2006, présidente du Conseil souhaite renouveler le cadre conventionnel entre les missions locales et l’ANPE afin d’aboutir à une collaboration exemplaire entre les deux réseaux au bénéfice de l’accès à l’emploi des jeunes en CIVIS et notamment de ceux résidant dans les zones urbaines sensibles.

Le Conseil renforcera ses relations avec l’Éducation nationale, la Défense nationale et les secteurs d’activité qui ne trouvent pas facilement de main d’œuvre.

Françoise de VEYRINAS s’est félicitée de la publication ce jour, au Journal officiel, d’un nouveau décret qui clarifie les missions du CNML.

Le décret n°2005-1558 du 14 décembre 2005 précise les compétences du Conseil

  • Il formule toutes recommandations sur les conditions de mise en œuvre par les missions locales et les permanences d’accueil, d’information et d’orientation du droit à l’accompagnement vers l’emploi et du contrat d’insertion dans la vie sociale.
  • Il délibère sur les propositions d’orientation du programme national d’animation et d’évaluation du réseau des missions locales. Il s’appuie sur la contribution des organismes et associations œuvrant pour l’animation du réseau des missions locales au niveau régional et favorise la coordination de leurs activités.
  • Le Conseil constitue un lieu d’échanges et de mutualisation des bonnes pratiques développées au sein du réseau des missions locales comme dans les organismes équivalents des pays de l’Union européenne. Il peut constituer des groupes de travail auxquels peuvent collaborer des personnalités extérieures.
  • Le Conseil peut être consulté par le Gouvernement sur toute question relative à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes.