COPIESAS (Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié)

Le conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié (COPIESAS) est placé auprès du Premier ministre. Cette instance consultative a été installée le 20 juin 2014 afin d’instaurer les conditions d’une réforme ambitieuse de l’épargne salariale. Les différents travaux du COPIESAS ont abouti à la rédaction d’un rapport remis le 26 novembre 2014 au Gouvernement qui a servi de base aux dispositions de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 sur l’épargne salariale.

Missions du COPIESAS

Aux termes de l’article L. 3346-1 du code du travail, le COPIESAS a pour missions :

  • de promouvoir auprès des entreprises et des salariés les dispositifs de participation, d’intéressement, d’épargne salariale et d’actionnariat salarié ;
  • d’évaluer ces dispositifs et de formuler toute proposition susceptible de favoriser leur diffusion.

Le COPIESAS peut en outre faire l’objet d’une saisine par le Gouvernement et par les commissions compétentes de chaque assemblée de toute question entrant dans son champ de compétences, y compris pour toutes questions relatives aux déblocages exceptionnels. Les rapports et recommandations établis par ce dernier sont communiqués au Parlement et rendus publics.

Organisation du COPIESAS

Présidence : Le Premier ministre

Vice-présidence : Un membre désigné parmi les partenaires sociaux, les députés, sénateurs et personnalités qualifiées

Composition :

Le COPIESAS se compose de 31 membres :

  • 10 membres représentants les partenaires sociaux (CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CFE-CGC, MEDEF, CGPME, UPA, FNSEA, UNAPL)
  • Six représentants des administrations (le directeur général du travail, le directeur des affaires civiles et du sceau, le directeur général du Trésor, le directeur de la législation fiscale, le directeur de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, le directeur de la sécurité sociale
  • Le commissaire général à la stratégie et à la prospective, le président du Conseil d’orientation pour les retraites, le président de l’Autorité des marchés financiers
  • Deux députés
  • Deux sénateurs
  • Huit personnalités qualifiées

Secrétariat général du COPIESAS

Le secrétariat général du COPIESAS est en charge de l’organisation et de l’animation des travaux du COPIESAS. Il est assuré par la Direction général du travail.