Conseil national d’orientation des conditions de travail

Découvrez ci-dessous la composition du Conseil national (anciennement Comité permanent) d’orientation des conditions de travail et une présentation de ses réunions.

Composition du Conseil national d’orientation des conditions de travail (ancien Comité permanent)

pdf Arrêté du 21 février 2017 portant nominations au conseil national (...) Téléchargement (121.3 ko)

Réunions du Conseil national d’orientation des conditions de travail

Réunion du 23 février 2017

Le 23 février 2017, Mme Myriam El Khomri a procédé à l’installation du conseil national d’orientation des conditions de travail du COCT, instance issue de l’article 26 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi et du décret n° 2016-1834 du 22 décembre 2016 relatif à l’organisation, aux missions, à la composition et au fonctionnement du conseil d’orientation des conditions de travail et des comités régionaux. Cette séance a permis en particulier d’examiner pour la première fois la synthèse des travaux du groupe permanent d’orientation, le bureau du COCT. Ce document fait le bilan des travaux du GPO pour les années 2015 et 2016, et évoque les thématiques de travail des mois à venir. La réunion a été également l’occasion de présenter le bilan des conditions de travail pour l’année 2015.

pdf Synthèse à l’attention de la ministre et du conseil national d’orientation des (...) Téléchargement (660.4 ko)
pdf Bilan des conditions de travail 2015 Téléchargement (4.4 Mo)

Réunion du 8 décembre 2015

Le conseil national d’orientation des conditions de travail s’est réuni le mardi 8 décembre 2015, sous la présidence de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’Emploi, de la formation professionnelle et du Dialogue social pour adopter le troisième Plan Santé au Travail (PST 3) et examiner le bilan des conditions de travail pour l’année 2014.

pdf PST 3 examiné au CP du COCT du 8 décembre 2015 Téléchargement (1012.9 ko)
pdf Bilan des conditions de travail 2014 Téléchargement (6.6 Mo)

Réunion du 27 janvier 2015

Le conseil national d’orientation des conditions de travail s’est réuni le 27 janvier 2015, sous présidence du ministre, François Rebsamen.

Au cours de cette réunion ont été abordés les différents points de l’ordre du jour :

  • présentation du bilan des conditions de travail 2013
  • présentation des propositions du groupe permanent d’orientation du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT)pour le troisième plan santé au travail (PST 3).

Dans son discours, le ministre a validé les propositions présentées et souligné leur caractère innovant et courageux ; il a annoncé l’écriture du PST3, sous l’égide de la DGT et donné rendez-vous à l’assemblée à la fin du 1er semestre 2015, pour l’adoption du prochain PST 3. (voir rubrique PST 3)

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pdf Bilan des conditions de travail 2013 Téléchargement (6.9 Mo)
pdf Discours du Ministre Téléchargement (42.9 ko)

Réunion du 30 juin 2014

Le Conseil national d’orientation des conditions de travail a été réuni le 30 juin, sous présidence du ministre. Au cours de cette réunion, furent présentées les préconisations résultant du groupe de travail constitué en 2013 afin de « faire des propositions pour renforcer la gouvernance de la politique de santé au travail et la coordination des acteurs de la prévention des risques professionnels, tant au plan national que régional ».

Constatant que sont fort clairs les rôles prescrits par le code du travail respectivement au Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT) (article R 4641-1 : « participer à l’élaboration de la politique nationale) et aux CRPRP (article R4641-30 : participer à la définition du volet région de cette politique), le groupe Gouvernance a focalisé ses 6 propositions, consensuelles, sur des modalités plus opérationnelles pour l’exercice de ces missions.

Dans son discours, le ministre a validé toutes les propositions présentées et annoncé que la réglementation sera en conséquence modifiée d’ici fin 2014.

Sans attendre celle-ci, il a aussi demandé qu’un groupe du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) préfigurant le futur groupe permanent d’orientation élabore les orientations stratégiques pour le 3° plan santé au travail.

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Discours de François REBSAMEN - 30 juin 2014

pdf Propositions et synthèse - groupe de travail - 30 juin 2014 Téléchargement (109.4 ko)

Réunion du 28 février 2014

Le Conseil national s’est réuni le 28 février sous la présidence de Jean-Marc Boulanger.

Ont été traités les différents points prévus à son ordre du jour :

  1. Présentation par la DGT et les pilotes d’un bilan critique et d’un retour d’expérience méthodologique sur le PST2
  2. Bilan intermédiaire de la mise en œuvre de la réforme relative à la médecine du travail et aux services de santé au travail : présentation d’éléments de bilan par la DGT
  3. Présentation par M. Verkindt de son rapport sur les CHSCT.

Réunion du 20 septembre 2013

Le Conseil national d’orientation des conditions de travail s’est réuni le 20 septembre 2013 sous la présidence de Jean-Marc Boulanger, son vice-président.
En introduction, celui-ci a présenté Christian Lenoir, désormais chargé des fonctions de secrétaire général du COCT.

Le Conseil national a abordé les différents points prévus à son ordre du jour :

  1. Présentation du bilan des conditions de travail 2012
  2. Plan santé au travail 2 : suivi annuel du PST2 et des PRST et premiers éléments pour un bilan à mi-parcours
  3. Point d’information et d’actualité sur les chantiers annoncés lors de la Grande conférence sociale de juin 2013 :
  • Lancement du groupe de travail sur la gouvernance
  • Eléments de méthode pour un premier bilan de la réforme des services de santé au travail au début 2014
  • Stratégie européenne en santé au travail

En soulignant d’emblée la qualité de ce Bilan annuel 2012, les participants ont fait part de leurs observations relatives aux évolutions des risques professionnels et au niveau d’exigence à maintenir en faveur de la prévention. Les pilotes des axes du PST2 ont effectué quelques présentations illustrant sa mise en œuvre.

Les membres du Conseil national ont décidé d’engager l’élaboration de la Synthèse annuelle de leurs observations à partir d’un avant projet qui leur sera soumis par le Secrétariat général du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT)

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Bilan des conditions de travail 2012

Réunion du 14 mai 2013

Le ministre a réaffirmé l’importance d’allier une politique du travail à la politique de l’emploi, pour que les emplois créés, aidés ou sauvegardés soient des emplois de qualité, c’est-à-dire durable s, permettant aux salariés de développer leurs compétences, de construire une véritable carrière et de s’épanouir personnellement et professionnellement.

Michel Sapin a présenté des propositions qui ont été débattues avec les membres du comité. La qualité du travail et la santé au travail seront des sujets de la Grande conférence sociale des 20 et 21 juin prochains au cours de laquelle Etat et partenaires sociaux pourront aborder les trois grands chantiers de la période à venir :

  • la préparation du nouveau Plan Santé au travail,
  • la prévention de la pénibilité au travail en lien avec la réforme des retraites,
  • la promotion dans les entreprises de la qualité de vie au travail à partir des négociations en cours.

La grande conférence sociale de 2012 avait décidé de la formation de deux groupes de travail :

  • celui consacré à l’ANACT et au réseau des ARACT a tenu plusieurs réunions et a achevé ses travaux. Le Conseil national débattu des conclusions de ce groupe et a souhaité leur mise en œuvre rapide.
  • le groupe de travail consacré à la gouvernance de la santé au travail sera mis en place à la rentrée prochaine. Il sera présidé par Jean-Marc Boulanger.

Enfin, le Conseil national d’orientation des conditions de travail se réunira à la rentrée pour débattre du Bilan des conditions de travail 2012.

Synthèses annuelles

Synthèse annuelle de 2012 du Comité permanent (aujourd’hui Conseil national) du COCT remise au Ministre

Cette « Synthèse », accompagnée d’une « Lettre de transmission » également publiée ci-dessous, a été remise le mardi 4 décembre 2013 au Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, conformément à l’article R. 4641-13 du code du travail. Cet article dispose que « le Comité permanent remet au ministre chargé du travail une synthèse annuelle portant sur les évolutions constatées dans le domaine des conditions de travail et de la prévention des risques professionnels ».

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pdf Synthèse 2012 Téléchargement (4.1 Mo)
pdf Lettre de synthèse 2012 Téléchargement (877.7 ko)

Programme de travail

  • Programme de travail du Comité permanent (aujourd’hui Conseil national) du COCT

Ce programme entend apporter la contribution du Comité permanent (aujourd’hui Conseil national) du COCT à la politique visant à assurer à chacun des conditions de travail décentes, afin que le travail permette de s’épanouir et de valoriser ses compétences sans altérer sa santé, et à l’effectivité de l’objectif central du PST 2 :
Travailler mieux à tous les âges de la vie en assurant le bien-être au travail, la prévention des
risques professionnels, de la pénibilité et de l’usure prématurée au travail.

  • Réunions du Comité permanent (aujourd’hui Conseil national)
    - 
    Le Comité permanent aura à examiner en séances plénière (présidées ou non par le Ministre) le Bilan annuel des conditions de travail et un premier document de suivi du PST2.comprenant des indicateurs pertinents.
    Il se réunira à la demande du Ministre sur tout sujet que celui-ci souhaiterait évoquer.
    Il pourrait enfin se réunir à l’initiative de ses membres en particulier pour formuler des avis et recommandations dans les domaines relevant de sa compétence. Le suivi de la réforme des Services de santé au travail pourrait être un de ces domaines.
  • Suites de la rencontre recherche

Après le débat qui s’est tenu au Comité permanent le 15 février dernier, Le Secrétariat général en
liaison avec les organismes experts membres du Comité permanent. fera des propositions au
Comité permanent pour en assurer les suites. Une deuxième édition de la rencontre se tiendra au
4ème trimestre 2012 ou au début 2013.

Synthèse annuelle (2011) du COCT

Conformément à l’article R. 4641-13 du code du travail, élaboration par le Comité permanent,
d’une « synthèse annuelle portant sur les évolutions constatées dans le domaine des conditions de
travail et de la prévention des risques professionnels ».
Il a été jugé utile d’accompagner le bilan annuel des conditions de travail d’un document
d’appréciation plus qualitatif permettant de tirer des enseignements et de faire des suggestions
pour l’avenir au ministre. La « synthèse » est ainsi le document récapitulant le (les) point(s) de vue
du COCT sur le bilan de l’année précédente.
Comme en 2010, le secrétariat général du COCT préparera un projet de synthèse à partir d’un
recueil des avis des uns et des autres sur le bilan des conditions de travail. La « synthèse »
s’efforcera d’être la plus consensuelle possible, mais pourra, à défaut de convergences sur
certains points, faire apparaître des opinions différentes.
Elle fera l’objet d’une approbation avant transmission au ministre dans le courant du mois de juin.
Elle sera, à ce titre, publiée.

  • Engagements de débats et appropriation de certains travaux de fond

Quelques études, expertises et rapports importants peuvent mériter un examen par le COCT, pour
que les membres se les approprient et les fassent connaître. Ainsi, le Secrétariat général a été
saisi par la Fondation de Dublin d’une proposition de présentation du rapport de la 5ème enquête
européenne sur les conditions de travail qui sera disponible en mars 2012. les suicides au travail
constitue une préoccupation des membres du CP : ce thème sera inscrit à l’ordre du jour d’une des
réunions à venir. Des réunions ad hoc pourront être organisées à ces occasions.
Par ailleurs, en fonction des thèmes choisis par les membres du Comité permanent pourraient être
réalisées des « synthèses » sur l’état des connaissances et actions sur certaines questions de
santé au travail.
Le groupe de travail destiné à recenser et à mutualiser les travaux menés sur les seniors et le
conditions de travail se réunira à nouveau,

  • Engagement d’études sur des sujets d’intérêt reconnu

Le Comité permanent a dans ses attributions de réaliser « toute étude se rapportant aux conditions de
travail » (Art. R. 4641-13). A cet effet, il dispose de crédits d’étude qui pourront être mobilisés en
2012 à l’initiative de ses membres et pour lesquels des propositions sont attendues et pourraient
être débattues au cours du premier trimestre 2012.

  • Poursuite de la Lettre d’information

Elaboration poursuivie d’une lettre trimestrielle d’information électronique du comité permanent
pour faire le point sur les travaux en cours et surtout, pour attirer l’attention des membres du
COCT sur des travaux et initiatives en cours en santé et travail, en particulier, en matière d’études
et de recherche.

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pdf Bilan des conditions de travail 2013 Téléchargement (6.9 Mo)

CREAPT : Les conditions de travail dans les accords ou plans d’action « seniors »

L’étude réalisée en 2011 à la demande du COCT a pour but d’étudier la genèse, le contenu, la mise en oeuvre et les impacts des dispositions « conditions de travail » dans les entreprises ayant conclu des d’accords seniors ou mis en œuvre des plans d’action comportant des dispositions de cette nature.

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pdf Rapport COCT 2012 Téléchargement (880.6 ko)