COCT (Conseil d’orientation des conditions de travail)

Le Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) est placé auprès du ministre chargé du travail. Prévu à l’art. L. 4641-1 du code du travail, il participe à l’élaboration des orientations stratégiques des politiques publiques nationales. Il contribue à la définition de la position française sur les questions stratégiques au niveau européen et international. Il est consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires concernant cette matière et participe à la coordination des acteurs intervenant dans ces domaines.

Présentation

Le Conseil d’orientation des conditions de travail exerce une double fonction : une fonction d’orientation de la politique publique de santé au travail et une fonction consultative relative aux textes de toute nature concourant directement à la mise en oeuvre de cette politique.
Il comprend les formations suivantes :

- pour sa fonction d’orientation :

Le Conseil national d’orientation des conditions de travail (anciennement Comité permanent)

Le Conseil national d’orientation des conditions de travail présidé par le ministre chargé du travail, reprenant la composition multipartite de l’ancien comité permanent.

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Missions

  • Politique générale (orientations, propositions de mesures susceptibles d’améliorer la santé et la sécurité sur les lieux de travail, réalisation de rapports…)
  • Suivi des statistiques en matière de conditions de travail
  • Examen du bilan annuel des conditions de travail

Présidence

Ministre chargé du travail
Vice présidence : une personnalité qualifiée désignée pour 3 ans

Composition

  • 11 membres de départements ministériels (travail, santé, sécurité sociale, fonction publique, collectivités locales, entreprises, agriculture, hospitalisation et organisation des soins, inspection générale des affaires sociales, transports, environnement) et les organismes de prévention (ANSES, InVS, Assurance Maladie - Risques Professionnels , INRS, ANACT, MSA, OPPBTP, IRSN)
  • 8 représentants de salariés (CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CFE-CGC)
  • 8 représentants d’employeurs (MEDEF, CGPME, UPA, entreprises publiques, UNAPL, FNSEA/CNMCCA)
  • 15 personnes qualifiées désignées en raison de leurs compétences médicales, techniques ou organisationnelles (dont 6 présidents de commissions spécialisées)
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Le Groupe permanent d’orientation des conditions de travail (GPO)

Le groupe permanent d’orientation des conditions de travail, présidé par le vice-président du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) et animé par son secrétaire général. Il est composé des organisations syndicales et patronales, de l’Etat (ministères du Travail et de l’Agriculture) et de la Cnamts (direction des risques professionnels).


Le Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) comprend en outre des commissions dont la fonction est principalement consultative :

- Pour ce qui concerne sa fonction consultative :

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La commission générale

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Missions

La commission générale a pour mission de :

  • participer à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires et est consultée avant leur adoption,
  • formuler des recommandations et fait des propositions d’orientation sur la législation et la réglementation.

Présidence

Président de la section sociale du Conseil d’Etat
Vice présidence : un président de commission spécialisée

Composition

  • 5 membres de départements ministériels
  • 5 représentants de salariés (CGT, CFDT, CGT FO, CFTC, CFE CGC)
  • 5 représentants d’employeurs (MEDEF, CGPME, UPA, FNSEA/CNMCCA, UNAPL)
  • 6 présidents des commissions spécialisées (désignés au titre des personnes qualifiées)
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Les commissions spécialisées

Les commissions spécialisées du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) sont au nombre de 6. Leurs thématiques sont les suivantes :

  • Orientations transversales, questions internationales, études et recherche
  • Prévention des risques pour la santé au travail (risques physiques, chimiques et biologiques)
  • Equipements et lieux de travail
  • Pathologies professionnelles
  • Acteurs locaux de la prévention en entreprise (CHSCT, services de santé au travail, IPRP)
  • Questions relatives aux activités agricoles

Missions

  • Préparation des avis de la commission générale
  • avis sur projets d’arrêtés

Présidence

Personne qualifiée désignée au titre de ses compétences

Composition

  • 5 membres de départements ministériels
  • 5 représentants de salariés (CGT, CFDT, CGT FO, CFTC, CFE CGC)
  • 5 représentants d’employeurs (MEDEF, CGPME, UPA, FNSEA/CNMCCA, UNAPL), à l’exception de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles (FNSEA, FNB, COOP de France, Entrepreneurs des territoires, UNEP)
  • 4 personnes désignées au titre de leurs compétences (5 pour la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles).
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Le secrétariat général du COCT

Le secrétariat général du COCT assure l’organisation et l’animation des travaux du conseil national d’orientation des conditions de travail et du GPO.