Instances rattachées

Sont présentés ici les instances rattachées au ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social qui portent ses politiques publiques.

COCT (Conseil d’orientation des conditions de travail)

Le Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) est placé auprès du ministre chargé du travail. Prévu à l’art. L. 4641-1 du code du travail, il participe à l’élaboration des orientations stratégiques des politiques publiques nationales. Il (...)

DMML (Délégué Ministériel aux Missions Locales)

Le délégué ministériel aux missions locales a été créé par le décret n°2016-1371 en date du 12 octobre 2016, Madame la Ministre, Myriam El Khomri, ayant annoncé dans un courrier du 22 juillet 2016 sa volonté de fonder une nouvelle gouvernance pour le (...)