ASP (Agence de services et de paiement)

Établissement public administratif (EPA), l’Agence de services et de paiement (ASP) est placée sous la double tutelle du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’Aménagement du territoire et du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé.

L’Agence de services et de paiement (ASP) a pour objet d’assurer, dans un cadre conventionnel, la mise en œuvre d’aides publiques et d’actions d’accompagnement concourant à la formation professionnelle, à l’emploi et à l’insertion sociale et professionnelle.

Les missions de l’ASP

Dans le cadre de conventions, l’Agence de services et de paiement (ASP) assure notamment :

  • la gestion des dossiers des bénéficiaires des aides, la mise en œuvre des paiements et le recouvrement des indus
  • la mise en œuvre d’un dispositif de contrôle interne des procédures et des droits des bénéficiaires
  • la mise à disposition, pour chaque dispositif, d’informations physico-financières, à des fins de pilotage, de contrôle de gestion et d’exploitation statistique
  • la maîtrise d’ouvrage déléguée des fonds structurels (PRESAGE)

Plus d’informations sur l’ASP

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