Michel SapinDocumentation - Publications
Études, recherches, statistiques de la Dares
-
-
-
-
Enquête trimestrielle Acemo- Enquête Acemo sur la participation, l’intéressement, les PEE et l’actionnariat des salariés (PIPA)
- Enquête Acemo sur la négociation et la représentation des salariés
- Enquête sur les mouvements de main-d’oeuvre (EMMO)
- Enquête Acemo sur les petites entreprises
- Déclaration des mouvements de main-d’oeuvre (DMMO)
-
-
Informations pratiques
-
-
- Aides à l’emploi / Aide à l’embauche / mouvement de main-d’œuvre
- Embauche des jeunes
- Enquêtes du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
- Activité partielle
- Reclassement des salariés
- Création d’entreprise
- Travail temporaire
- Travailleurs et personnes handicapées
- Relations professionnelles
- Médaille d’honneur du travail
- Pré-retraite et pré-retraite progressive
- Étrangers en France
- Associations
- Accord d’entreprise ou d’établissement
- Elections salariés TPE
- Domiciliation
- Santé - Sécurité
- Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
- Insertion - Accompagnement pour l’accès à l’emploi
- Alternance - formation
-
-
-
Textes et circulaires réglementaires
Le droit du travail en questions-réponses
-
- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) [Cible : les employeurs]
- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) [Cible : les salariés]
- Apprentissage [Cible : les jeunes et leurs familles]
- Apprentissage [Cible : les employeurs]
- Contrat de professionnalisation [Cible : les jeunes et les demandeurs d’emploi]
- Contrat de professionnalisation [Cible : les employeurs]
- Congés payés
- Procédure de licenciement (pour motif personnel)
- Préavis, congés payés et indemnités de licenciement
- Particuliers employeurs
- Employés de maison
Cerfa n°13482*02 : attestation d’élection de domicile
formulaire « attestation d’élection de domicile » délivré aux personnes sans domicile stable N° CERFA : N°13482*02
Public concerné : personne sans domicile stable
Pourquoi remplir ce formulaire ?
La procédure de domiciliation permet, d’une part, aux personnes sans domicile fixe, en habitat mobile ou précaire, d’avoir une adresse administrative pour faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux et, d’autre part, de regrouper à une même adresse le suivi des différents droits sociaux.
Comment le remplir ?
Les organismes procédant à l’élection de domicile doivent imprimer le formulaire et le remplir par écrit.
Et une fois complété ?
Ce formulaire doit être présenté par son titulaire afin, notamment,de pouvoir bénéficier d’une prestation sociale ou accéder à un service essentiel garanti par la loi.
Le ministre
Travail
Emploi
Formation prof
Santé / sécurité au travail
